Études sur les barrages classés en type C & b
Budget estimé
1 M€
montant estimé publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
47 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum :
- Montant maximum annuel : 250 000 € HT
- Montant maximum sur toute la durée du marché (4 ans) : 1 000.000 € HT
Le marché est rémunéré à prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fermes et actualisables.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-11
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR104 - Essonne
- Durée
- 47 mois à compter du 01/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 12 Avenue Salvador Allende 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Forme du marché
- Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel avec un…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L'YVETTE (SIAHVY) M. Michel BARRET - Président 12 avenue Salvador Allende 91165 SAULX LES CHARTREUX
- Tél
- 01 69 31 72 10
SIRET 20005952500010 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Études sur les barrages classés en type C & b
- Référence
- 2026-11
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR104 - Essonne
- Lieu d'exécution
- 12 Avenue Salvador Allende 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
- Durée
- 47 mois à compter du 01/01/27
Code CPV principal
71631460
- Services d'inspection des barrages
Code CPV complémentaire 71313000
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
1 000 000,00 € Options Non Reconductions Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour la même durée, sans que le total ne puisse excéder quatre (4) ans.
La décision de non-reconduction est notifiée au titulaire au moins un mois avant l'expiration de la période en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 16/11/26 à 12h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Se conformer aux documents du DCE
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
- Tél
- 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
- Tél
- 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
- Tél
- 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr Envoi le 13/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 13h10
Codes CPV
71631460Services d'inspection des barrages71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement