Investigations et études geotechniques

Avis d'appel public à la concurrence

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L'YVETTE (SIAHVY) M. Michel BARRET - Président 12 avenue Salvador Allende 91165 SAULX LES CHARTREUX

Tél

01 69 31 72 10

SIRET 20005952500010 L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Investigations et études geotechniques

Référence

2026-08

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR104 - Essonne

Lieu d'exécution

12 avenue Salvador Allende Code 91165 Saulx-les-Chartreux

Durée

48 mois à compter du 17/12/26

Code CPV principal

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION

• Procédure de passation

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.

• Formes juridiques des opérateurs économiques

Le marché sera conclu avec

1 - un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU 2 - une entreprise individuelle

Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.

II. FORME ET DURÉE DU MARCHE

• Forme

Appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique.

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 € HT soit 1 000 000 € HT sur une durée de 4 ans.

• Allotissement - Tranches - Phases - Durée

Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Il n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases au sens de la procédure de passation. Les différentes phases mentionnées dans le CCTP correspondent aux étapes techniques des missions géotechniques du marché. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique.

Forme

Division en lots

Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue

Conditions de participation

Critères de participation

renvoi au R.C.

Marché réservé

Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

16/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.