Evacuation des machefers de la cedlm vers une installation de maturation et d’élaboration, valorisation en materiau alternatif et suivi de leur mise en œuvre
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet l’évacuation et la valorisation des mâchefers de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) vers une installation de maturation et d’élaboration. Les prestations attendues se réfèrent à la valorisation des mâchefers en matériaux alternatifs produits et le suivi de leur mise en oeuvre. Le cas échéant, en cas de non-valorisation, le présent marché prévoit le transport et le traitement des mâchefers vers une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou installation de stockage de déchets dangereux (ISDD).
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 50 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- La consultation ne comporte pas de conditions particulières d’exécution sociales : Il est dérogé à l’article L.2112-2-1 du Code de la commande publique car la prise en compte de clauses sociales ne…
- Dossier de consultation
- demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610409?orgAcr…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Evacuation des machefers de la cedlm vers une installation de maturation et d’élaboration, valorisation en materiau alternatif et suivi de leur mise en œuvre
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Précisions sur le lieu
Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales (précisées à l’article 10 du CCAP) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte également un critère d’attribution environnemental (articles L.2152-7 et l.3124-5 du Code de la commande publique), mentionné à l’article 7.2 du règlement de consultation. La consultation ne comporte pas de conditions particulières d’exécution sociales : Il est dérogé à l’article L.2112-2-1 du Code de la commande publique car la prise en compte de clauses sociales ne présente pas un lien suffisant avec l’objet du marché. L'acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet même du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes - Clause de réexamen - Prestations similaires
Lot 1Evacuation des machefers de la cedlm vers une installation de maturation et d’élaboration, valorisation en materiau alternatif et suivi de leur mise en œuvre
Description
Le présent marché a pour objet l’évacuation et la valorisation des mâchefers de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) vers une installation de maturation et d’élaboration. Les prestations attendues se réfèrent à la valorisation des mâchefers en matériaux alternatifs produits et le suivi de leur mise en oeuvre. Le cas échéant, en cas de non-valorisation, le présent marché prévoit le transport et le traitement des mâchefers vers une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou installation de stockage de déchets dangereux (ISDD).
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale
- Prix, pondération 40 — Prix des prestations
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610409?orgAcronyme=PP295
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux