Fourniture et pose de panneaux de jalonnement directionnel

Autres inform complémentaire

• L’acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet même du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. - Le montant de l'acord-cadre est défini sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 € HT soit 2 000 000 € HT périodes de reconduction comprises. - L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. - Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales visées par les articles L.21122 à L.21124 du Code de la commande publique ainsi qu'un critère d’attribution environnemental visé par les articles L.21527 et l.31245 du Code de la commande publique. - La consultation ne comporte pas de conditions particulières d’exécution sociales visées par l’article L.211221 du Code de la commande publique. - L’acheteur public pourra confier au titulaire de l'accordcadre, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accordscadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires