Travaux de chaussees en enrobes à l'emulsion et enduits superficiels d'usure
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 12h00
Durée
1 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les travaux à réaliser au titre du présent marché ont pour objet la réfection des chaussées du réseau routier départemental en matériaux enrobés à l'émulsion. La réalisation de la couche de roulement en Enduits Superficiels d'Usure est également prévue. Ces travaux peuvent concerner la voirie interne des différents sites du département.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 1 ans
- Reconductions
- Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
L'accord-cadre, mono-attributaire, avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
- Maximum : 6 000 000 € HT
- Critères d'attribution
-
- Prix des prestations jugé à partir du montant du dossier test
- Cohérence technico-financière des sous détails de prix
- Valeur technique
- Valeur environnementale - gestion des impacts environnementaux
- Clauses sociales et environnementales
-
- En application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, les entreprises attributaires s'obligent à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées…
- Ces prestations sont concernées par la clause d'insertion (voir l'article 10.1 du CCAP).
- Dossier de consultation
- cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_publi…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Travaux de chaussees en enrobes à l'emulsion et enduits superficiels d'usure
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Précisions sur le lieu
- Les travaux sont à exécuter sur divers tronçons de routes départementales de la Haute-Vienne définis dans le cadre de la programmation annuelle des travaux de chaussées.
Lot 1Travaux de chaussees en enrobes à l'emulsion et enduits superficiels d'usure
Description
Les travaux à réaliser au titre du présent marché ont pour objet la réfection des chaussées du réseau routier départemental en matériaux enrobés à l'émulsion. La réalisation de la couche de roulement en Enduits Superficiels d'Usure est également prévue. Ces travaux peuvent concerner la voirie interne des différents sites du département.
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de la période initiale est de 6 000 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres du Département et subventions éventuelles. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Durée du marché
- 1 ans
- Critère d'attribution
- Prix des prestations jugé à partir du montant du dossier test (prix) — 60%
- Cohérence technico-financière des sous détails de prix (qualité) — 10%
- Valeur technique (qualité) — 20%
- Valeur environnementale - gestion des impacts environnementaux (les attentes sont définies dans le cadre de mémoire) (qualité) — 10%
Conditions d'exécution
En application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, les entreprises attributaires s'obligent à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Ces prestations sont concernées par la clause d'insertion (voir l'article 10.1 du CCAP).
Exécution réservée (ateliers protégés, structures d'insertion)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1184839.html
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
45233140Travaux routiers