Evaluation des Documents d'Objectifs des sites NATURA 2000 - Rhin Ried Bruch.

AVIS DE PUBLICITE RÉGION GRAND EST Région Grand Est 1 place Adrien Zeller 67067 Strasbourg

Tél

03 87 61 66 10

SIRET 20005226400013 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur

Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Evaluation des Documents d'Objectifs des sites NATURA 2000 - Rhin Ried Bruch.

Référence

2026A0487

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF11 - Bas-Rhin

Lieu d'exécution

Région Grand Est 67000 Strasbourg

Durée

24 mois à compter du 01/02/27

Code CPV principal

90721700 - Services de protection des espèces menacées de disparition La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

Le présent marché public a pour objet de réaliser l'évaluation de plusieurs Documents d'objectifs Natura 2000 en Région Grand Est.

Forme

Division en lots

Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

130 000,00 € Reconductions Non

Conditions de participation

Critères de participation

renvoi au R.C.

Marché réservé

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés 10 % : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée 10 % : Compréhension de la demande et du contexte 10 % : Qualité environnementale de l''offre 40 % : Prix

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

08/12/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 130 000 € HT.

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

• Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
• Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
• Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
• Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
• Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
• Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Marché périodique

Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Oui

Références du ou des projet(s) et / ou programme(s)

Fonds FEDER.