Exploitation des déchèteries
Budget estimé
7,42 M€
montant estimé publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots : Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques, Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries. Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché. Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 2 lots
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Lieu d'exécution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Le Petit Moulin 01320 CHALAMONT
- Lot 2 : Le Petit Moulin 01320 CHALAMONT
- Visite obligatoire
-
Oui
- * Visite obligatoire des 4 déchèteries : voir l'article 3.4 du RC.
- Critères d'attribution
-
- Coût : 50 %
- Qualité : 50 %
- Dossier de consultation
- marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/51000…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Exploitation des déchèteries
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
- Le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché. * Visite obligatoire des 4 déchèteries : voir l'article 3.4 du RC.
- Valeur estimée
- 7 425 000 € HT
Lot 1collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques
Description
Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 30 juin 2031
- Valeur estimée
- 450 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Le Petit Moulin 01320 CHALAMONT
- Précisions sur le lieu
- Déchèterie de Chalamont
- Lieu d'exécution
- 113 rue Louis Blériot 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Précisions sur le lieu
- Déchèterie de Châtillon-sur-Chalaronne
- Lieu d'exécution
- Route de Montluel 01390 ST ANDRE DE CORCY
- Précisions sur le lieu
- Déchèterie de St-André-de-Corcy
- Lieu d'exécution
- ZAC de la Tuilerie 01330 VILLARS LES DOMBES
- Précisions sur le lieu
- Déchèterie de Villard-les-Dombes
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 50 — Prix
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique et environnementale
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.ain.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 2collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries
Description
Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur. Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 30 juin 2031
- Valeur estimée
- 6 975 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Le Petit Moulin 01320 CHALAMONT
- Précisions sur le lieu
- Déchèterie de Chalamont
- Lieu d'exécution
- 113 rue Louis Blériot 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Précisions sur le lieu
- Déchèterie de Châtillon-sur-Chalaronne
- Lieu d'exécution
- Route de Montluel 01390 ST ANDRE DE CORCY
- Précisions sur le lieu
- Déchèterie de St-André-de-Corcy
- Lieu d'exécution
- ZAC de la Tuilerie 01330 VILLARS LES DOMBES
- Précisions sur le lieu
- Déchèterie de Villard-les-Dombes
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 50 — Prix
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique et environnementale
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.ain.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures90523000Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés90512000Services de transport des ordures ménagères90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux90514000Services de recyclage des ordures ménagères