Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 13h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le compte de la Ville de Divonne-les-Bains, la location des équipements destinés à la collecte des déchets produits au Centre Technique Municipal, leur évacuation vers les filières de traitement ou de valorisation appropriées ainsi que leur traitement ou leur valorisation conformément à la réglementation en vigueur.
- Code CPV principal
- 90510000 - Élimination et traitement des ordures
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 202620
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK21 - Ain
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 73 avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026268718.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS M. Vincent SCATTOLIN - Maire 73 avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS
- Tél
- 04 50 20 03 49
SIRET 21010143200016 AVIS
Rectificatif
DU 14/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 26/10/26 à 13h00 au plus tard.
- Lire
- 09/11/26 à 13h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 26/10/26 à 13h30 au plus tard.
- Lire
- 09/11/26 à 13h30 au plus tard. L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal
- Référence
- 202620
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK21 - Ain
- Lieu d'exécution
- 73 avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS
- Durée
- 12 mois à compter du 10/12/26
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 13h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 26/10/26 à 13h30
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DIVONNE-LES-BAINS Commande Publique 73 avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS
- Tél
- 04 50 20 03 49
commande.publique@divonne.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
- Tél
- 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
- Tél
- 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr Envoi le 23/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 18h10
Codes CPV
90510000Élimination et traitement des ordures