Exploitation avec garantie de performance énergétique des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 10h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières CCAP concernent un marché d'exploitation de type PF et/ou CPE, selon les bâtiments, et d'entretien des installations de chauffage, de ventilation/climatisation et de production d'eau chaude sanitaire (lorsqu'elles existent) de différents bâtiments appartenant à la Ville de Vauréal.
Ces installations sont décrites dans les inventaires en Annexe N°4. Ce marché est à prix ferme en ce qui concerne les prestations P2 et la partie P3 des installations de chaleur, de ventilation et de climatisation.
À défaut d'indication, dans l'acte d'engagement, du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la Mairie de Vauréal jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché l'adresse du domicile qu'il aura élu.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-03
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR108 - Val-d'Oise
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/31
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 1 place du coeur battant 95490 VAUREAL Différents sites de la ville listés dans le CCAP. 95490 Vauréal FR108 - Val-d'Oise
- Visite obligatoire
-
Oui
- Une visite sur site est obligatoire.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026287821.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE VAURÉAL M. Raphaël LANTERI - Maire Hôtel de ville 1 place du Coeur Battant 95490 Vauréal
- Tél
- 01 34 24 53 53
SIRET 21950637500316 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Exploitation avec garantie de performance énergétique des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
- Référence
- 26-03
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR108 - Val-d'Oise
Lieu d'exécution
1 place du coeur battant 95490 VAUREAL Différents sites de la ville listés dans le CCAP. 95490 Vauréal FR108 - Val-d'Oise
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/31
- Code CPV principal
- 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 10h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 13/11/26 à 10h30
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
- Tél
- 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
- Tél
- 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 13h10
Codes CPV
50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage central