Exploitation et maintenance de l’unité de distribution eau potable GRAND BESANCON METROPOLE - Haute-Loue
Budget estimé
3 M€
montant estimé publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2027 avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour toute la durée du marché soit une durée ferme de 4 ans.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Grand Besançon Métropole sera responsable au 1er octobre 2027 du bon fonctionnement du réseau d'eau potable, des réservoirs et des équipements liés sur le périmètre de l'unité de distribution GBM Haute Loue.
Les communes concernées sont citées dans les différentes pièces. Cette DSP court jusqu'au 30 septembre 2027. Le présent contrat vise à assurer l'exploitation et la maintenance du réseau d'eau potable et de ses équipements décrits dans le présent contrat conformément à la réglementation et au présent cahier des charges. La gestion des réponses aux DT/DICT/ATU est exclue de ce contrat.
- Code CPV principal
- 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-FCS-DEA-0087
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC21 - Doubs
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 25000 BESANCON Les communes concernées sont citées dans les pièces du marché.
- Visite obligatoire
-
Oui
- Une visite sur site est obligatoire.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- L'accord-cadre introduit des clauses sociales et environnementales ainsi que des clauses de réexamen.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026275758.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) GRAND BESANÇON MÉTROPOLE M. Ludovic FAGAUT - Président 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON
- Tél
- 03 81 87 88 89
SIRET 24250036100090 AVIS
Rectificatif
DU 23/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 05/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 05/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Au lieu de
- Date
- 05/11/2026 12h00
- Lieu
- GRAND BESANCON METROPOLE
Lire
- Date
- 16/11/2026 à 12h00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Exploitation et maintenance de l'unité de distribution eau potable GRAND BESANCON METROPOLE - Haute-Loue
- Référence
- 2026-FCS-DEA-0087
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC21 - Doubs
- Lieu d'exécution
- 25000 BESANCON Les communes concernées sont citées dans les pièces du marché.
- Durée
- 48 mois à compter du 01/10/27
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 3 000 000,00 € Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement par ressources propres
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 05/11/26 à 12h00
- Lieu
- GRAND BESANCON METROPOLE
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Visite le 15/10/2026 à 14h sur site dont les modalités d'organisation sont disponibles dans le règlement de la consultation. Prise de RDV avant le 12/10/2026 à 17h.
L'accord-cadre introduit des clauses sociales et environnementales ainsi que des clauses de réexamen.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr Envoi le 30/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/26 à 15h10
Codes CPV
65130000Exploitation de l'alimentation en eau