Exploitation partielle du service public de l'assainissement collectif
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
jeudi 15 octobre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Secteur nord
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-703-03
- Dossier de consultation
- marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultatio…
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Calendrier
- 11 septembre 2026Publication de l'avis
- jeudi 15 octobre 2026 à 16h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
- Code identification national
- 20007066200198
- Ville
- BAIN-DE-BRETAGNE
- Cp
- 35470
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240066?orgAcronyme=f9r
- Identifiant interne
- 2026-703-03
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
- Adresse mail contact
- c.david@bretagneportedeloire.fr
- Tel contact
- +33 299430753
Procédure
Capacité exercice
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité tech
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Date réception offres
- 2026-10-15T14:00:00.000+02:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Critères attrib
- Critères énoncés dans les documents de la consultation
Nature marché
- Intitule
- Exploitation partielle du service public de l'assainissement collectif
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90480000
Nature marché
- Description
- Exploitation partielle du service public de l'assainissement collectif
- Lieu exécution
- (35) Ille-et-Vilaine
- Durée mois
- 36
- Réservation marché
- Non
Lots › Lot
- Description
- Secteur sud
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90480000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- (35) Ille-et-Vilaine
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90480000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- (35) Ille-et-Vilaine
Inform complémentaire › Oui
- Visite détail
- Date et heure : mercredi 30 septembre 2026 à 9h00 Lieu de rendez-vous : rue de Choizel, 35230 Polign
Codes CPV
90480000Service de gestion du réseau d'assainissement