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Externalisation de la mission de delegue à la protection des donnees personnelles pour les membres de la sac cap habitat

GENNEVILLIERS HABITAT Hauts-de-Seine (92) Publiée le 7 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), JOUE

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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-13

lundi 9 novembre 2026 à 12h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Les membres de la SAC CAP Habitat mutualisent leur besoin pour des prestations de Délégué à la Protection des Données (DPD). Le titulaire interviendra en qualité de DPD externe du RGPD pour l'ensemble des Membres, dans le cadre d'une mission mutualisée.

L'essentiel de l'avis

Référence: 2026-350
Type de marché: Services
Procédure: Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
Forme du marché: L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
Durée: 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Reconductions: Reconductions
Conditions de participation: Renvoi au R.C.
Validité des offres: 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu d'exécution: 33, rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS et chez chaque membre de la SAC
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Clauses sociales et environnementales: Conditions particulières d'exécution : Non
Dossier de consultation: marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026282821.htm

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE GENNEVILLIERS HABITAT Mme Lauriane RAYNAUD - Responsable du service achats 33, rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS

Tél: 07 50 65 14 80

SIRET 78949363200036 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée: 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet: Externalisation de la mission de delegue à la protection des donnees personnelles pour les membres de la sac cap habitat
Référence: 2026-350
Type de marché: Services
Mode: Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
Lieu d'exécution: 33, rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS et chez chaque membre de la SAC
Durée: 12 mois à compter du 01/01/27

Code CPV principal

72310000

Services de traitement de données

Code CPV complémentaire 72322000

Services de gestion de données

79140000

Services de conseils et d'information juridiques

79417000

Services de conseil en matière de sécurité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots

Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui 12 mois ferme qui peut être reconduite 3 fois

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution: Non

Conditions de participation

Critères de participation: renvoi au R.C.
Marché réservé: Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le: 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres: 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date: le 09/11/26 à 12h30
Lieu: gennevilliers

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance.

Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

Marché périodique: Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GENNEVILLIERS HABITAT 33, rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS

Tél: 01 47 92 28 02 - Fax : 01 46 85 88 88

xx@xx.xx

Recours

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX
Tél: 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89

tj-nanterre@justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX
Tél: 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89

tj-nanterre@justice.fr Envoi le 07/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/10/26 à 01h10