Marché d'assurance Responsabilité, Flotte automobile, Protection juridique des personnes physiques pour Gennevilliers Habitat et IDF Habitat [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
- Lot 1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- Lot 3 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Code CPV principal
66510000
- Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513100
- Services d'assurance défense et recours
66514110
- Services d'assurance de véhicules à moteur
66516000
- Services d'assurance responsabilité civile
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-349
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
- Lots
- 3 lots
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- 33, rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS et IDF Habitat
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
(Attention avis rectifié !) GENNEVILLIERS HABITAT Mme Lauriane RAYNAUD - Responsable du service achats 33, rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS
- Tél
- 07 50 65 14 80
SIRET 78949363200036 AVIS
Rectificatif
DU 22/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 28/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 12/11/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 28/10/26 à 12h30 au plus tard.
- Lire
- 12/11/26 à 12h10 au plus tard. AVIS
Rectificatif
DU 07/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 12/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 12/11/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 12/10/26 à 12h30 au plus tard.
- Lire
- 28/10/26 à 12h30 au plus tard. L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Marché d'assurance Responsabilité, Flotte automobile, Protection juridique des personnes physiques pour Gennevilliers Habitat et IDF Habitat
- Référence
- 2026-349
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 3
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- Description
- Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- Lieu d'exécution
- 33, rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS et IDF Habitat
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66516000 N° 2 Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- Description
- Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- Lieu d'exécution
- 33, rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS et IDF Habitat
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66514110 N° 3 Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Description
- Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Lieu d'exécution
- 33, rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS et IDF Habitat
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 12/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 12/10/26 à 12h30
- Lieu
- Gennevilliers Habitat
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance. Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX
- Tél
- 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
tj-nanterre@justice.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX
- Tél
- 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
tj-nanterre@justice.fr Envoi le 11/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/09/26 à 10h10
- Publication aux supports de presse suivants
- E-marchespublics.com
Codes CPV
66510000Services d'assurance66513100Services d'assurance défense et recours66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66516000Services d'assurance responsabilité civile