Formations dans le domaine juridique
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 5 octobre 2026 à 14h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 5 lots
- Durée
- 48 mois
- Forme du marché
-
Le présent accord-cadre est composé de cinq (5) lots, chacun donnant lieu à la conclusion d'un marché distinct attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire)…
- Lot 1 : 335 000 € HT
- Lot 2 : 150 000 € HT
- Lot 3 : 65 000 € HT
- Lot 4 : 30 000 € HT
- Lot 5 : 70 000 € HT
- Reconductions
- Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée…
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : C1: Valeur Technique : pondération 150, C2: Prix : pondération 40, C3: Valeur environnementale : pondération 10
- Lot 2 : C1: Valeur Technique : 50 %, C2: Prix : 40 %, C3: Valeur environnementale : 10 %
- Lot 3 : C1: Valeur Technique : 50 %, C2: Prix : 40 %, C3: Valeur environnementale : 10 %
- Lot 4 : C1: Valeur Technique : 50 %, C2: Prix : 40 %, C3: Valeur environnementale : 10 %
- Lot 5 : C1: Valaur Technique : 50 %, C2: Prix : 40 %, C3: Valeur environnementale : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le lot n°1 comprend une clause d’insertion sociale (action de formation sous statut scolaire au bénéfice d’élèves à besoins spécifiques (cf.
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de formations dans le domaine juridique au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Précisions sur le lieu
Le présent accord-cadre est composé de cinq (5) lots, chacun donnant lieu à la conclusion d'un marché distinct attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire), s'exécutant au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants maximums sur la durée totale de chaque accord-cadre (quatre ans) sont fixés comme suit : lot 1 — 335 000 € HT ; lot 2 — 150 000 € HT ; lot 3 — 65 000 € HT ; lot 4 — 30 000 € HT ; lot 5 — 70 000 € HT. À titre indicatif et de façon non contractuelle, les montants estimatifs s'élèvent respectivement à 225 000 € HT, 100 000 € HT, 45 000 € HT, 20 000 € HT et 45 000 € HT sur la même durée. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé.
Lot 1La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
- Description
- Formations en droit public, droit constitutionnel, libertés publiques, procédure législative, droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, droit de l'environnement et finances publiques
- Informations complémentaires
- La donnée indiquée dans le champ BT-113-Lot n'a aucune valeur juridique.
- Durée du marché
- 48 mois
Précisions sur le lieu
Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 335 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 225 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Le lot n°1 comprend une clause d’insertion sociale (action de formation sous statut scolaire au bénéfice d’élèves à besoins spécifiques (cf. art. 12.2.2. du CCAP). Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants :
- Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points)
- Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points)
- Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points)
- Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points)
- Critère 3 : Performance environnementale et RSE (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points).
- Critère d'attribution
- C1: Valeur Technique (qualité), pondération 150 — C1: Valeur Technique
- C2: Prix (prix), pondération 40 — C2: Prix
- C3: Valeur environnementale (qualité), pondération 10 — C3: Valeur environnementale
Exécution réservée (ateliers protégés, structures d'insertion)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 octobre 2026 à 12h00
Lot 2La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
- Description
- Formations en droit des étrangers et des ressortissants de l'Union européenne, droit de l'Union européenne, jurisprudence des cours supranationales.
- Informations complémentaires
- La donnée indquée dans le champs BT-113-Lot n'a aucune valeur juridique.
- Durée du marché
- 48 mois
Précisions sur le lieu
Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 100 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants :
- Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points)
- Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points)
- Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points)
- Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points)
- Critère 3 : Performance environnementale et RSE (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points).
- Critère d'attribution
- C1: Valeur Technique (qualité), pondération 50 — C1: Valeur Technique
- C2: Prix (prix), pondération 40 — C2: Prix
- C3: Valeur environnementale (qualité), pondération 10 — C3: Valeur environnementale
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 octobre 2026 à 12h00
Lot 3La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
- Description
- Formations en droit privé : droit civil, droit de la famille et de l'enfant, droit pénal, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle.
Informations complémentaires
Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 45 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants :
- Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points)
- Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points)
- Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points)
- Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points)
- Critère 3 : Performance environnementale et RSE (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points).
- Durée du marché
- 48 mois
Précisions sur le lieu
Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 45 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants :
- Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points)
- Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points)
- Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points)
- Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points)
- Critère 3 : Performance environnementale et RSE (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points).
- Critère d'attribution
- C1: Valeur Technique (qualité), pondération 50 — C1: Valeur Technique
- C2: Prix (prix), pondération 40 — C2: Prix
- C3: Valeur environnementale (qualité), pondération 10 — C3: Valeur environnementale
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 octobre 2026 à 12h00
Lot 4La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
- Description
- Formations en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale, contentieux social et droit des personnes en situation de handicap.
- Informations complémentaires
- La donnée indquée dans le champs BT-113-Lot n'a aucune valeur juridique.
- Durée du marché
- 48 mois
Précisions sur le lieu
Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 20 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants :
- Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points)
- Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points)
- Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points)
- Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points)
- Critère 3 : Performance environnementale et RSE (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points).
- Critère d'attribution
- C1: Valeur Technique (qualité), pondération 50 — C1: Valeur Technique
- C2: Prix (prix), pondération 40 — C2: Prix
- C3: Valeur environnementale (qualité), pondération 10 — C3: Valeur environnementale
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 octobre 2026 à 12h00
Lot 5La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
- Description
- Formations en légistique, techniques de rédaction juridique, veille juridique et documentaire, techniques de médiation et de négociation.
Informations complémentaires
La donnée indquée dans le champs BT-113-Lot n'a aucune valeur juridique. Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 45 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants :
- Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points)
- Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points)
- Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points)
- Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points)
- Critère 3 : Performance environnementale et RSE (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points).
- Durée du marché
- 48 mois
Précisions sur le lieu
Le présent lot est attribué à un opérateur économique unique (mono-attributaire) et s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et de façon non contractuelle, le montant estimatif s'élève à 45 000 € HT sur la même durée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé. Conformément à l'article 6,3 du RC, les critères de sélection des offres sont les suivants :
- Sous-critère 2.1 : Programme et pédagogie (30 points) : Pertinence et qualité des programmes proposés (15 points)
- Qualité des méthodes et moyens pédagogiques proposés (10 points)
- Qualité des supports pédagogiques proposés (5 points)
- Sous-critère 2.2 : Qualité des profils et adéquation des intervenants proposés (20 points)
- Critère 3 : Performance environnementale et RSE (10 points) Sous-critère 3.1 : Mesures environnementales liées à l'exécution du marché (10 points).
- Critère d'attribution
- C1: Valaur Technique (qualité), pondération 50 — C1: Valaur Technique
- C2: Prix (prix), pondération 40 — C2: Prix
- C3: Valeur environnementale (qualité), pondération 10 — C3: Valeur environnementale
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
80511000Services de formation du personnel