Fourniture et l’acheminement en gaz naturel et services associés.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;
- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Céret situés dans le périmètre du présent marché ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture de gaz naturel.
- Quantité
- 7 sites / 1 448,26 MWh/an
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-08
- Type de marché
- Fournitures
- Durée
- 24 mois à compter du 01/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 6 bd Maréchal Joffre 66400 CERET Commune de Céret
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026277938.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE CERET M. Michel COSTE - Maire 6 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE 66400 CERET
- Tél
- 04 68 87 50 16
SIRET 21660049400019 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés.
- Référence
- 2026-08
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Lieu d'exécution
- 6 bd Maréchal Joffre 66400 CERET Commune de Céret
- Durée
- 24 mois à compter du 01/01/27
Code CPV principal
09123000
- Gaz naturel
Code CPV complémentaire 24100000
- Gaz
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Reconductions Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 04/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 04/11/26 à 12h05
- Lieu
- Céret 66400
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
- Tél
- 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
- Tél
- 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
- Tél
- 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr Envoi le 02/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 10h10
Codes CPV
09123000Gaz naturel24100000Gaz