Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Céret
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 17h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, décomposé en 5 lots : Lot n°1 Dommages aux biens ; Lot n°2 : Responsabilité civile générale ; Lot n°3 : Protection juridique et défense pénale des agents et élus ; Lot n°4 Flotte automobile, auto-missions et PSE bris de machines ; Lot n°5 Cyber risques
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 6 bd Maréchal Joffre 66400 Ceret
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Dommages aux Biens
- Lot 2 : Responsabilité civile générale
- Lot 3 : Protection juridique et défense pénale des élus et agents
- Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions et PSE bris de machines
- Lot 5 : Cyber Risques
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Céret
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Pour le lot n°5 Cyber Risque. En raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune, cette dernière complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale
Lot 1Dommages aux Biens
- Description
- Assurance des dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune de Céret
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 6 bd Maréchal Joffre 66400 Ceret
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877523
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 17h00
Lot 2Responsabilité civile générale
- Description
- Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la Commune dans le cadre de ses activités
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 6 bd Maréchal Joffre 66400 Ceret
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877523
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 17h00
Lot 3Protection juridique et défense pénale des élus et agents
- Description
- Assurance de protection juridique ainsi que de défense pénale des agents et des élus de la Commune
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 6 bd Maréchal Joffre 66400 Ceret
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877523
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 17h00
Lot 4Flotte-automobiles et auto-missions et PSE bris de machines
- Description
- Assurance de la flotte automobile communale et des déplacements effectués par les agents dans le cadre de leurs missions, avec PSE relative au bris de machines
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 6 bd Maréchal Joffre 66400 Ceret
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877523
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 17h00
Lot 5Cyber Risques
- Description
- Assurance couvrant les risques liés aux atteintes aux systèmes d'information et aux cyber-risques de la Commune
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 6 bd Maréchal Joffre 66400 Ceret
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877523
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 17h00
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66515411Services d'assurance pertes pécuniaires