Prestation de services d'assurance au bénéfice du groupement de commandes de la Commune de Pollestres et de CCAS de Pollestres. [Marché alloti : 7 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
7 lots
Travail à réaliser
Prestation de services d'assurance au bénéfice du groupement de commandes de la Commune de Pollestres et de CCAS de Pollestres.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 7 lots.
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- 66450 POLLESTRES FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026281772.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE POLLESTRES M. LE MAIRE HOTEL DE VILLE AVENUE PABLO CASALS 66450 POLLESTRES
- Tél
- 04 68 54 51 11
SIRET 21660144300015 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Prestation de services d'assurance au bénéfice du groupement de commandes de la Commune de Pollestres et de CCAS de Pollestres.
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 7 lots.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Dommages aux biens
- Description
- Dommages aux biens
- Lieu d'exécution
- 66450 POLLESTRES FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515000 N° 2 Responsabilité civile générale
- Description
- Responsabilité civile générale
- Lieu d'exécution
- 66450 POLLESTRES FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66516000 N° 3 Protection juridique
- Description
- Protection juridique
- Lieu d'exécution
- 66450 POLLESTRES FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66513100 N° 4 Flotte automobile et auto missions
- Description
- Flotte automobile et auto missions
- Lieu d'exécution
- 66450 POLLESTRES FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66514110 N° 5 Garantie des accidents corporels
- Description
- Garantie des accidents corporels
- Lieu d'exécution
- 66450 POLLESTRES FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66512100 N° 6 Droits statutaires
- Description
- Droits statutaires
- Lieu d'exécution
- 66450 POLLESTRES FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66512000 N° 7 Cyber risques
- Description
- Cyber risques
- Lieu d'exécution
- 66450 POLLESTRES FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515411
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 09/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
- Tél
- 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Cf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus. Envoi le 06/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 15h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66512100Services d'assurance accidents66512000Services d'assurances accidents et maladie66515411Services d'assurance pertes pécuniaires