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Assurance Construction pour l’opération de rénovation et d'agrandissement de l'école maternelle et la construction d'un espace multi associatif intergénérationnel - Commune de Saint Feliu d'Avall (66170) [Marché alloti : 1 lot]

SPL Perpignan Méditerranée Pyrénées-Orientales (66) Publiée le 7 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-13

lundi 9 novembre 2026 à 20h00

Durée

32 mois

d'après l'avis

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Assurance Construction pour l'opération de rénovation et d'agrandissement de l'école maternelle et la construction d'un espace multi associatif intergénérationnel - Commune de Saint Feliu d'Avall (66170) DO + CNR - solution de base TRC - Prestation supplémentaire éventuelle facultative

L'essentiel de l'avis

Référence
2202 - M26 - 10575
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Durée
32 mois
Lieu d'exécution
Pyrénées-Orientales
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Validité des offres
180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

SPL PERPIGNAN MÉDITERRANÉE M. Michaël DARTY - Directeur 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C 66000 PERPIGNAN

Tél
04 68 51 70 25

SIRET 53217712800040 L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ;
Référence
2202 - M26 - 10575
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal
FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée
32 mois

Code CPV principal

66515000

  • Services d'assurance dommages ou pertes

Code CPV complémentaire 66513200

  • Services d'assurance tous risques chantier

Description

DO + CNR - solution de base TRC - Prestation supplémentaire éventuelle facultative

Forme

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées Quantité ou étendue Passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » et « tous risques chantiers » pour les besoins de l'opération "Rénovation et agrandissement de l'école maternelle, construction d'un espace Multi Associatif intergénérationnel, Avenue Du Canigou 66170 Saint-Féliu-d'Avall" dont le coût d'opération est estimé à 3 611 137 € TTC avec une durée de travaux de 20 mois dont 1 mois de préparation plus 12 mois d'année de garantie de parfait achèvement. Démarrage prévisionnel des travaux : Octobre 2026

Lots

Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Assurance Dommage Ouvrage et tous risques chantier

Conditions relatives au contrat

Cautionnement Sans objet Financement L'acheteur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché auprès de l'organisme qui porte et provisionne le risque (sauf mandat autorisant l'acheteur à effectuer les paiements directement au mandataire) par RIB.

Les situations devront être présentées sur chorus n° SIRET SPLPM : 532 177 128 00040 n° opération : 2202 n° du marché : M26 - 10575 Le délai de paiement est fixé par les articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du Code de la commande publique.

Forme juridique En cas de coassurance, le mandataire du groupement (apériteur ou intermédiaire) est réputé engager et représenter l'ensemble des membres de la coassurance.

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
09/11/26 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 17/11/26 à 00h00
Lieu
PERPIGNAN

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Un dossier technique complet est joint à la présente consultation, accompagné d'une annexe de présentation de l'opération et d'une fiche de synthèse couts et intervenants.

Marché périodique
Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
Tél
04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

greffe.ta-montpellier@juradm.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
Tél
04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

greffe.ta-montpellier@juradm.fr Envoi le 07/10/26 à la publication

Codes CPV

66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66513200Services d'assurance tous risques chantier

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