Souscription du contrat d'assurance statutaire du personnel
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance du personnel contre les risques statutaires (maladie ordinaire; longue maladie; longue durée; maternité; accident imputable au service et décès)
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- Pyrénées-Orientales
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/ML-pub-2026285014.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE D'ARLES SUR TECH M. Jérôme MOLAS - Maire Baills de la Mairie 66150 ARLES SUR TECH
- Tél
- 04 68 39 96 72
SIRET 21660009800018 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Souscription du contrat d'assurance statutaire du personnel
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- N.C.
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
http://www.midilibre-marchespublics.com Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm Envoi le 12/10/26 à la publication
Codes CPV
66510000Services d'assurance