Fourniture de combustibles, plaquettes de bois, granulés de bois un groupement de commandes a été signé entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
900 k€
montant estimé publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Fourniture de combustibles, plaquettes de bois, granulés de bois un groupement de commandes a été signé entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier Marché décomposé en 3 lots
L'essentiel de l'avis
- Référence
- JU260102
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRC21 - Doubs
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- Doubs
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la Ville
- Lot 2 : Livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny
- Lot 3 : Livraison de granulés de bois pour la Ferme des Boulots, le site du Gounefay, le site du Kayak,
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Prix des prestations : 40 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Prix des prestations : 40 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Prix des prestations : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- ville-pontarlier.fr
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE PONTARLIER M. Patrick COMTE - le Maire 56 rue de la République BP 259 - 25304 PONTARLIER
- Tél
- 03 81 38 81 38 - Fax : 03 81 39 87 16
SIRET 21250462500014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Référence
- JU260102
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRC21 - Doubs
Code CPV principal
09100000
- Combustibles
Code CPV complémentaire 09111400
- Combustibles à base de bois
09135100
- Fioul domestique
Description
Marché décomposé en 3 lots La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la Ville
- Description
- livraison de fioul domestiquez
- Lieu de livraison
- FRC21 - Doubs
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027au 31/12/2027.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
- 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ;
- 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ;
- 3ème période de reconduction : du 1er Janvier 2030 au 31 décembre 2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de chaque période de reconduction.
- Fonds Communautaires
- Non
480 000 09135100 N° 2 Livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny
- Description
- plaquettes de bois
- Lieu de livraison
- FRC21 - Doubs
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027au 31/12/2027.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
- 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ;
- 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ;
- 3ème période de reconduction : du 1er Janvier 2030 au 31 décembre 2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de chaque période de reconduction.
- Fonds Communautaires
- Non
200 000 09111400 N° 3 Livraison de granulés de bois pour la Ferme des Boulots, le site du Gounefay, le site du Kayak,
- Description
- granulés de bois
- Lieu de livraison
- FRC21 - Doubs
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027au 31/12/2027.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
- 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ;
- 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ;
- 3ème période de reconduction : du 1er Janvier 2030 au 31 décembre 2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de chaque période de reconduction.
- Fonds Communautaires
- Non
220 000 09111400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la Ville
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : prix des prestations 40 % : qualité de la prestation (y compris performance environnementale) 10 % : politique environnementale
- Lot 2 : Livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : prix des prestations 40 % : qualité de la prestation (y compris performance environnementale) 10 % : politique environnementale
- Lot 3 : Livraison de granulés de bois pour la Ferme des Boulots, le site du Gounefay, le site du Kayak, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : prix des prestations 40 % : qualité de la prestation (y compris performance environnementale) 10 % : politique environnementale
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 17/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM,clé Usb...) n'est pas autorisée
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy
- Tél
- 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
Envoi le 12/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 11h10
Codes CPV
09100000Combustibles09111400Combustibles à base de bois09135100Fioul domestique