Maintenance et achat des extincteurs et RIA de la Ville de Pontarlier, de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et des communes de Doubs et Dommartin Appel d’offres ouvert l'accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarler, La communauté de Communes du Grand Pontarlier, les communes de Dommartin et Doubs
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Maintenance et achat des extincteurs et RIA de la Ville de Pontarlier, de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et des communes de Doubs et Dommartin Appel d'offres ouvert l'accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarler, La communauté de Communes du Grand Pontarlier, les communes de Dommartin et Doubs marché non alloti maintenance préventive et curative
L'essentiel de l'avis
- Référence
- JU260099
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC21 - Doubs
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Doubs
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Qualité des prestations : 55 %
- Prix : 5 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262831535.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE PONTARLIER M. Patrick COMTE - le Maire 56 rue de la République BP 259 - 25304 PONTARLIER
- Tél
- 03 81 38 81 38 - Fax : 03 81 39 87 16
SIRET 21250462500014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Maintenance et achat des extincteurs et RIA de la Ville de Pontarlier, de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et des communes de Doubs et Dommartin Appel d'offres ouvert l'accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarler, La communauté de Communes du Grand Pontarlier, les communes de Dommartin et Doubs
- Référence
- JU260099
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC21 - Doubs
- Lieu d'exécution
- FRC21 - Doubs
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30
- Code CPV principal
- 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
- 1er période de reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028,
- 2ème période de reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029,
- 3ème période de reconduction : du 01/01/2030 au 31/12/2030.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : qualité des prestations 55 % : prix 5 % : politique environnementale
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 13/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen(Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http:// www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM,clé Usb...) n'est pas autorisée.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Pontarlier uniquement via la plateforme aws agysoft 56 rue de la République 25304 PONTARLIER
- Tél
- 03 81 38 81 38
ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy
- Tél
- 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
Envoi le 08/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 16h10
Codes CPV
50413200Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie