Fourniture et distribution d'électricité
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-588
mardi 6 juin 2028 à 12h00
Durée
48 Mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
A titre purement indicatif, le nombre de site et le volume estimé de consommation est de 3,5 GWh d'électricité répartie sur 228 compteurs. Le périmètre actualisé sera joint à chaque marché spécifique.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 24FOU06
- Type de marché
- Fournitures
- Durée
- 48 Mois
- Reconductions
- Reconductions
- Procédure
- Procédure restreinte Code NUTS FRJ15 Lieu principal de livraison 16 rue Jean & Jérôme Tharaud 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
- Conditions de participation
-
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à…
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement…
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
- Dossier de consultation
- economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-can…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON M. Thierry DEL POSO - Président 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
- Tél
- 04 68 37 30 64
SIRET 24660028200114 L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Fourniture et distribution d'électricité
- Référence
- 24FOU06
- Type de marché
- Fournitures
Mode
Procédure restreinte Code NUTS FRJ15 Lieu principal de livraison 16 rue Jean & Jérôme Tharaud 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
- Durée
- 48 Mois
- Code CPV principal
- 09310000 - Électricité
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En application du code de l'énergie, article R333-1 l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente.
- Une attestation de la signature d'un contrat de responsable d'équilibre avec le RTE.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 06/06/28 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dossiers de candidatures transmis seront analysés dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de leur réception. Par ailleurs, tant que l'invitation à soumissionner pour le premier Marché Spécifique n'a pas été envoyée, cette période d'évaluation peut être également prolongée de 30 jours.
Au vu de la spécificité des marchés d'électricité, la durée de validité des offres sera de 6 heures.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
- Tél
- 04 68 37 30 64
commandes-publiques@sudroussillon.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
- Tél
- 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr Envoi le 04/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/24 à 15h28
Codes CPV
09310000Électricité