Fourniture et installation d’abris-bacs de déchets

Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Uniquement pour le LOT 2 : La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communs membres de la MEL. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Les candidats peuvent faire appel à la sous-traitance (sauf pour la partie fourniture, la sous-traitance est possible pour les prestations de services relatives à la livraison et à l’installation des abris-bacs uniquement), qu’ils soient candidats uniques ou réunis au sein d’un groupement d’entreprises.