Fourniture de Munitions pour la Police Municipale de la ville de Cannes [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Fourniture de Munitions pour la Police Municipale de la ville de Cannes Le présent contrat porte sur la fourniture de munitions diverses pour la Police Municipale de la Ville de Cannes :
- Lot 1 : Fourniture de munitions de calibre 9 X 19 mm OGIVE FMJ ou TMJ et de munitions de calibre 9 X 19 + P mm OGIVE EXPANSIVE pour pistolet semi-automatique
- Lot 2 : Fourniture de munitions de calibre 44/83 balle caoutchouc souple catégorie C3 et catégorie B3 pour lanceur de balle de défense
- Lot 3 : Fourniture de munitions d'entrainement et de munitions opérationnelles AXON 25' pour pistolet à impulsions électriques
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26F0953
- Type de marché
- Fournitures
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Lots
- 3 lots
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte Lieu de livraison principal FRL03 - Alpes-Maritimes
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026274955.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE CANNES Le Pouvoir adjudicateur - L'adjoint délégué Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES
- Tél
- 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
SIRET 21060029200010 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
- Objet
- Fourniture de Munitions pour la Police Municipale de la ville de Cannes
- Référence
- 26F0953
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure adaptée ouverte Lieu de livraison principal FRL03 - Alpes-Maritimes
- Code CPV principal
- 35300000 - Armes, munitions et pièces associées
Description
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées
Lots
Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 1 Fourniture de munitions de calibre 9 X 19 mm
- Description
- Fourniture de munitions de calibre 9 X 19 mm OGIVE FMJ ou TMJ et de munitions de calibre 9 X 19 + P mm OGIVE EXPANSIVE pour pistolet semi-automatique
35330000 N° 2 Fourniture de munitions de calibre 44/83
- Description
- Fourniture de munitions de calibre 44/83 balle caoutchouc souple catégorie C3 et catégorie B3 pour lanceur de balle de défense
35330000 N° 3 Fourniture de munitions pour pistolet à impulsions électriques
- Description
- Fourniture de munitions d'entrainement et de munitions opérationnelles AXON 25' pour pistolet à impulsions électriques
35330000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Mairie de Cannes Direction des Achats Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes
o Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement o Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros o Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel o Financement sur fond propre o Avance non prévue o Prix unitaires et révisables
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1
- Tél
- 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1
- Tél
- 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr Envoi le 01/10/26 à la publication
Codes CPV
35300000Armes, munitions et pièces associées