Prestations de contrôles techniques obligatoires pour les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l’Agglomération Cannes Pays de Lérins
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Prestations de contrôles techniques obligatoires pour les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de la présente consultation porte sur la réalisation des contrôles techniques obligatoires de l'ensemble des véhicules d'un P.T.A.C. inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins afin que ces derniers soient conformes à la réglementation en vigueur.
- Consultation lancée par un groupement de commande
- Par période :
VDC
- Mini
- 1 500 euros HT
- Maxi
- 30 000 euros HT
CACPL
- Mini
- 500 euros HT
- Maxi
- 10 000 euros HT
Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 20260207
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 12 mois
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Lieu d'exécution
- Direction du Parc Roulant, 14 rue Paul Négrin, 06150 CANNES 06150 Cannes
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026275889.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE CANNES Le Pouvoir adjudicateur - L'adjoint délégué Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES
- Tél
- 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
SIRET 21060029200010 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois
- Groupement de commandes
- Oui
VILLE DE CANNES
- Objet
- Prestations de contrôles techniques obligatoires pour les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins
- Référence
- 20260207
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRL03 - Alpes-Maritimes
Lieu d'exécution
Direction du Parc Roulant, 14 rue Paul Négrin, 06150 CANNES 06150 Cannes
- Durée
- 12 mois
- Code CPV principal
- 71356100 - Services de contrôle technique
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de la présente consultation porte sur la réalisation des contrôles techniques obligatoires de l'ensemble des véhicules d'un P.T.A.C. inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins afin que ces derniers soient conformes à la réglementation en vigueur.
- Consultation lancée par un groupement de commande
- Par période :
VDC
- Mini
- 1 500 euros HT
- Maxi
- 30 000 euros HT
CACPL
- Mini
- 500 euros HT
- Maxi
- 10 000 euros HT
Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif.
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Direction des achats
- Tél
- 04 97 06 45 50
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes
Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement : sur fonds propres.
Pas d'avance, pas de retenue de garantie. Envoi le 02/10/26 à la publication
Codes CPV
71356100Services de contrôle technique