Fourniture, pose, maintenance et mise aux normes de dispositifs de retenue sur le réseau routier de la DIR Sud-Ouest – District Est

Capacité exercice

Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-ducandidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.choruspro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité eco fin

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (co-traitance ou sous-traitance), le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

Autres inform complémentaire

Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-016-DIR. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-016-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date de remise de l'offre finale par le titulaire. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte. Documents à fournir par le titulaire susceptible d'être retenu : Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir :

• Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 , L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ;
• Les certificats fiscaux et sociaux ;
• Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ;
• Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ; ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. •Le document financier en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable.
• En sus, les attestations d’assurance en cours de validité du titulaire visées à l'article 1-6.3 du CCAP.