Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d’Empalot sur l’A620

Capacité exercice

• Les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat au stade de la passation du marché. • Une attestation de compétence pour réaliser une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de catégorie 2 minimum pour les personnes indiquées à l'article 2 de l'acte d'engagement (titulaire et suppléant) et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celles-ci ;

Capacité tech

• Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. • Certificat de qualification ci-après, ou tous autres certificats équivalents délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : ◦ OPQBI 0317 – CSPS de niveau 1 en phases "conception et réalisation" ou OPQIBI 0316 - CSPS de niveau 2 en phases "conception et réalisation"

Autres inform complémentaire

La procédure de passation est adaptée. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-032-DIR. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-032-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte. Documents à fournir par le titulaire susceptible d'être retenu : Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir :

• Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP ;
• Les certificats fiscaux et sociaux ;
• Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ;
• Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ;. •La décomposition du prix global et forfaitaire en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable. En sus, l’attestation d’assurance de responsabilité civile et de responsabilité civile décennale en cours de validité du titulaire conformes à l’article 1-5.5. du CCAP ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.