Fourniture et pose de signalisation lumineuse pour véhicules
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 09h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Fourniture et pose de signalisation lumineuse pour véhicules
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre
- Reconductions
- L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.
- Critères d'attribution
-
- Prix : 50 %
- Qualité : 20 %
- Qualité : 25 %
- Qualité : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale.
- Qualité, pondération 5 — Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère au vu du mémoire développement durable qui précisera : Les actions mises en…
- Dossier de consultation
- demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610894?orgAcr…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture et pose de signalisation lumineuse pour véhicules
- Description
- Fourniture et pose de signalisation lumineuse pour véhicules
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58. christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
Lot 1Fourniture et pose de signalisation lumineuse pour véhicules
- Durée du marché
- 12 mois
Critère d'attribution
Prix, pondération 50 — Prix Définition et appréciation du critère au vu du détail quantitatif estimatif. Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère d'attribution
Qualité, pondération 20 — Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison (pour chaque équipement) fourni par le candidat dans l'acte d'engagement ou dans son mémoire technique. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) La moyenne (sans pondération) des notes pour chaque équipement sera utilisée pour le jugement de ce critère.
Critère d'attribution
Qualité, pondération 25 — Valeur technique Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique qui détaillera les équipements proposés. La note de ce critère sera jugée selon : -50% sur la fourniture des fiches techniques du matériel demandé (12.5 points). -50% sur le pourcentage sur le poids du Panneau à Message Variables embarqués arrière. Ce sous critère sera noté selon la formule de notation : Note = (masse exprimée en kilogramme du PMV de l'offre la plus basse / masse exprimée en kilogramme du PMV de l'offre du candidat) * 12.5 points (arrondi à deux chiffres après la virgule).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 5 — Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère au vu du mémoire développement durable qui précisera : Les actions mises en place pour favoriser le réemploi des substances, matières ou produits afin que ces derniers ne deviennent pas des déchets. • le processus de récupération des matières ou produits ; • le processus de traitement des matières ou produits ; • les partenaires impliqués (si existants). Ainsi que les actions mises en place pour favoriser la réutilisation des déchets : • le processus de récupération des matières ou produits ; • le processus de traitement des matières ou produits ; • les partenaires impliqués (si existants) ; • les débouchés des produits conçus, issus tout ou partie de la réutilisation des déchets.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610894?orgAcronyme=PP282
- Date limite de réception des offres
- 3 novembre 2026 à 10h00
Codes CPV
34928471Matériel de signalisation