Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 09h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département sur la période 2027-2030
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Reconductions
- L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2027
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Reporting annuel des rapports d'activité des EPL
- Lot 2 : Structures médico-sociales ou ou des associations ou fédérat
- Lot 3 : Suivi des préconisations d'audits
- Critères d'attribution
-
- Prix : 30 %
- Qualité : 60 %
- Qualité : 10 %
- Dossier de consultation
- demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcr…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2027. A défaut de notification avant cette date, l’accord cadre débutera à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction. Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire. Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres multi-attributaires. Le nombre maximum est fixé à 3 pour chacun des lots.
Lot 1Reporting annuel des rapports d'activité des EPL
Description
L'analyse des risques financiers, juridiques, fiscaux, sociaux est une démarche préventive, informative et prospective que le Département des Landes souhaite appliquer afin d'apprécier les risques engendrés par ses partenaires publics ou privés et, le cas échéant, de déterminer des solutions.
- Durée du marché
- 12 mois
Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Prix Définition et appréciation du critère
- Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère d'attribution
Qualité, pondération 60 — Valeur technique Définition et appréciation du critère
Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée :
- Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique.
- Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée.
- La pertinence des propositions et axes d'amélioration. Qualification, expertise, compétences mobilisées pour l'exécution des prestations : -Adéquation et qualité des compétences, qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. Calendrier prévisionnel :
- Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat. Les livrables produits : -Qualité des livrables adaptés à la mission et jugée selon le type et le contenu (la clarté et la pertinence du rapport d'audit).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — Performance en matière de protection de l'environnement Le candidat décrit la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché incluant (6 points) : 1- Mesures de limitation des déplacements ; 2- Types de transport privilégiés ; 3- Mesures d’aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l’exécution du marché Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant (4 points) : 1- Le niveau de compression utilisé pour les supports dans le respect qualitatif des obligations d’accessibilité indiquées à l’article XX du CCAP ; 2- Les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, …).
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282
- Date limite de réception des offres
- 3 novembre 2026 à 10h00
Lot 2Structures médico-sociales ou ou des associations ou fédérat
- Description
- Evaluation financière des structures médico-sociales ou ou des associations ou fédérations subventionnées par la Conférence des Financeurs
- Durée du marché
- 12 mois
Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Prix Définition et appréciation du critère
- Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère d'attribution
Qualité, pondération 60 — Valeur technique Définition et appréciation du critère
Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée :
- Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique.
- Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée.
- La pertinence des propositions et axes d'amélioration. Qualification, expertise, compétences mobilisées pour l'exécution des prestations : -Adéquation et qualité des compétences, qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. Calendrier prévisionnel :
- Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat. Les livrables produits : -Qualité des livrables adaptés à la mission et jugée selon le type et le contenu (la clarté et la pertinence du rapport d'audit).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — Performance en matière de protection de l'environnement Le candidat décrit la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché incluant (6 points) : 1- Mesures de limitation des déplacements ; 2- Types de transport privilégiés ; 3- Mesures d’aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l’exécution du marché Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant (4 points) : 1- Le niveau de compression utilisé pour les supports dans le respect qualitatif des obligations d’accessibilité indiquées à l’article XX du CCAP ; 2- Les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, …).
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282
- Date limite de réception des offres
- 3 novembre 2026 à 10h00
Lot 3Suivi des préconisations d'audits
Description
Un plan de contrôle annuel a été mis en place depuis 2012, d'abord, en direction des services instructeurs pour organiser, structurer les contrôles des subventions versées, puis par des inspections/expertises ex-ternes annuelles (2 à 3 par an) à partir de 2013. Le plan de contrôle permet de faire un suivi des préconisations relevées lors des vérifications et des con-trôles à l'issue d'un délai de trois à cinq ans maximum.
- Durée du marché
- 12 mois
Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Prix Définition et appréciation du critère
- Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère d'attribution
Qualité, pondération 60 — Valeur technique Définition et appréciation du critère
Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée :
- Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique.
- Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée.
- La pertinence des propositions et axes d'amélioration. Qualification, expertise, compétences mobilisées pour l'exécution des prestations : -Adéquation et qualité des compétences, qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. Calendrier prévisionnel :
- Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat. Les livrables produits : -Qualité des livrables adaptés à la mission et jugée selon le type et le contenu (la clarté et la pertinence du rapport d'audit).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — Performance en matière de protection de l'environnement Le candidat décrit la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché incluant (6 points) : 1- Mesures de limitation des déplacements ; 2- Types de transport privilégiés ; 3- Mesures d’aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l’exécution du marché Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant (4 points) : 1- Le niveau de compression utilisé pour les supports dans le respect qualitatif des obligations d’accessibilité indiquées à l’article XX du CCAP ; 2- Les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, …).
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282
- Date limite de réception des offres
- 3 novembre 2026 à 10h00
Codes CPV
79212000Services d'audit