Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-34
lundi 30 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation
L'essentiel de l'avis
- Reconductions
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
- Forme du marché
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Codes CPV
18930000Sacs et sachets