Fourniture de séjours location et hôtels-clubs pour les familles des agents du Département des Bouches du Rhône - 4 lots

Conseil Départemental des Bouches du Rhône Bouches-du-Rhône (13) Publiée le 17 septembre 2026 Département des Bouches-du-Rhône, BOAMP, JOUE

Budget estimé

743 k€

montant estimé publié

Date limite

Clôturée

lundi 26 octobre 2026 à 16h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de séjours à destination des familles des agents du Département pendant les périodes scolaires de la zone B, ainsi qu’hors vacances. Les prestations devront comprendre généralement la mise à disposition d’hébergements en location ou hôtels-clubs et selon la formule, des services complémentaires. Ces prestations n’incluent pas de transports. Les locations à l’étranger ne concernent que les pays de la zone euro.

Service acheteur
CD13 / DAP / SAM-PCS - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales

L'essentiel de l'avis

Durée
48 mois
Variantes
Interdites
Forme du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de séjours à destination des familles des agents du Département pendant les périodes scolaires de la zone B, ainsi qu’hors vacances
Lots
4 lots
  • Lot 1 : Hébergements Hôtels Clubs - Hiver/Printemps
  • Lot 2 : Hébergements Locations Hiver/Printemps
  • Lot 3 : Hébergements Hôtels Clubs été
  • Lot 4 : Hébergements Locations été
Conditions de participation
  • Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
  • Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
  • Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critères d'attribution
  • Prix : 50 %
  • Qualité : 40 %
  • Qualité : 10 %

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Fourniture de séjours location et hôtels-clubs pour les familles des agents du Département des Bouches du Rhône - 4 lots

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Valeur estimée
742 862 € HT

Précisions sur le lieu

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2026-0377

Caractéristiques de la procédure

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, sur catalogue, à prix unitaire avec taux de remise sur prix public, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Lot 1Hébergements Hôtels Clubs - Hiver/Printemps

Description

Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 670 000 euros HT. Saisonnalité : Saisonnalité A : Des vacances scolaires de Noël jusqu’aux vacances d’hiver de la zone B. Saisonnalité B facultatif : 1 séjour durant les vacances de printemps de la zone B. L’offre du candidat devra comprendre au moins : HIVER : Secteur Alpes du Sud : 2 destinations parmi les stations suivantes : Orcières Merlette, La forêt Blanche (Vars/Risoul), Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Serre-chevalier Secteur Alpes du Nord ou d’Isère: 1 destination parmi les stations suivantes : Les Arcs, Alpes D’huez, Les Deux-Alpes. Quantités estimées par période (à titre indicatif) : Saisonnalité A : 3 hôtels clubs dans des destinations différentes sont proposées aux agents avec 1 Chambre familiale (minimum 4 personnes dont 2 adultes et 2 enfants) en fonction des semaines et si possible 2 pendant les vacances scolaires de la zone B ; Saisonnalité B : 1 hôtel club est proposé aux agents avec 1 à 2 chambres familiales.

Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans.
Durée du marché
48 mois
Valeur estimée
277 976 € HT
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 50 — Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique : Qualité de la prestation
  • Qualité, pondération 10 — Performance environnementale
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
26 octobre 2026 à 16h00

Lot 2Hébergements Locations Hiver/Printemps

Description

Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 340 000 euros HT. Saisonnalité : Mi-décembre à avril sans interruption ; Pour Paris (non exigé au catalogue) : de janvier à mars sur 2 à 5 nuits ; Une semaine en séjour printemps pour les vacances de la zone B – non exigé au catalogue (avril : bord de mer, campagne, montagne, pays frontaliers…) Pour les week-ends ski (non exigé au catalogue) : arrivée le vendredi soir et départ prévu de la structure dimanche à l’horaire fixé par l’hôtelier. 3 ou 4 dates hors vacances scolaires entre janvier et fin mars – uniquement dans les Alpes du Sud. L’offre du candidat devra comprendre au moins : Secteur Alpes du Sud : 2 destinations au choix parmi les stations suivantes : Orcières Merlette, Vars, Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Risoul, Serre-chevalier. Secteur Alpes du Nord : 1 destination au choix parmi les stations suivantes des Alpes du nord ou d’Isère : Méribel, Tignes, Les Arcs, Alpes D’huez, Les Deux-Alpes, Ménuires. Quantités estimées par période (à titre indicatif) : Le Département organise environ 9 séjours dans des destinations différentes en plus d’un séjour à Paris; 1 à 3 appartements 2 Pièces 4 Personnes (2P4) ou 3 Pièces 6 Personnes (3P6) en fonction des semaines dont 2 impérativement pendant les vacances scolaires d’hiver de la zone B.

Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans.
Durée du marché
48 mois
Valeur estimée
141 537 € HT
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 50 — Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique : Qualité de la prestation
  • Qualité, pondération 10 — Performance environnementale
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
26 octobre 2026 à 16h00

Lot 3Hébergements Hôtels Clubs été

Description

Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 410 000 euros HT. Saisonnalité : vacances d’été Quantités estimées par période (à titre indicatif) : 6 destinations. Le candidat propose dans son offre une ou plusieurs destinations parmi les zones suivantes : Montagne : exemples : Alpes du sud (à privilégier) et du Nord : Orcières Merlette, Vars, Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Risoul, Serre-chevalier); Campagne : exemples : Ardèche, Massif central, Dordogne, etc. ; Littoral maritime : exemples : Méditerranée (privilégiée), Pyrénées atlantique, Vendée, Charente, Bretagne. 1 Chambre par semaine en hôtels-clubs de type familiales (de 2 à 6 personnes maximum) avec prestations tout compris sur toute la saison.

Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans.
Durée du marché
48 mois
Valeur estimée
170 160 € HT
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 50 — Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique : Qualité de la prestation
  • Qualité, pondération 10 — Performance environnementale
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
26 octobre 2026 à 16h00

Lot 4Hébergements Locations été

Description

Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 370 000 euros HT. Saisonnalité : vacances d’été Quantités estimées par période (à titre indicatif) : 6 destinations. Le candidat propose dans son offre une ou plusieurs destinations parmi les zones suivantes : Montagne : exemples : Alpes du sud (à privilégier) et du Nord : Orcières Merlette, Vars, Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Risoul, Serre-chevalier). Campagne : exemples : Ardèche, Massif central, Dordogne, etc. Littoral maritime : exemples : Méditerranée (privilégiée), Pyrénées atlantique, Vendée, Charente, Bretagne. 1 Chambre par semaine en hôtels-clubs de type familiales (de 2 à 6 personnes maximum) avec prestations tout compris sur toute la saison.

Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans.
Durée du marché
48 mois
Valeur estimée
153 189 € HT
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère d'attribution
  • Prix, pondération 50 — Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique : Qualité de la prestation
  • Qualité, pondération 10 — Performance environnementale
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
26 octobre 2026 à 16h00

Codes CPV

55100000Services d'hôtellerie
55250000Services de location de meublés pour des séjours de courte durée

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