Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise
Budget estimé
100 k€
montant estimé publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la personnalisation, la livraison et la gestion de titres de paiement servant deux prestations d'action sociale en faveur des agents du Conseil départemental du Val d'Oise, au titre de l'article L. 731-1 du code général de la fonction publique. L' accord-cadre est décomposé en deux lots :
- Lot 1 : fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël ;
- Lot 2 : fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d'urgence non remboursable aux agents
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 30 décembre 2026
- Lieu d'exécution
- 2 avenue du parc 95000 Cergy-Pontoise
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la personnalisation, la livraison et la gestion de titres de paiement servant deux prestations d'action sociale en faveur des…
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Lot n°1 - Fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël
- Lot 2 : Lot n°2 - Fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d¿urgence non remboursable aux agents
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 5 %
- Qualité : 65 %
- Prix : 30 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 100 000 € HT
Lot 1Lot n°1 - Fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël
Description
Les chèques cadeaux sont destinés aux enfants des agents selon les règles de gestion interne au Département. La liste des bénéficiaires est établie par le Département et communiquée au titulaire dans les conditions de l'article 5-3. Le titulaire n'effectue aucun contrôle d'éligibilité
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 30 décembre 2026
- Valeur estimée
- 60 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 2 avenue du parc 95000 Cergy-Pontoise
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 5 — Valeur environnementale
- Qualité, pondération 65 — Valeur technique
- Prix, pondération 30 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883554
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Lot n°2 - Fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d¿urgence non remboursable aux agents
Description
Les titres sont destinés exclusivement aux agents du Département. Ils sont remis à l'agent lui-même, à l'exclusion de tout tiers. L'aide constitue un secours exceptionnel non remboursable, attribué par décision de l'autorité territoriale ou de son délégataire, au vu de la situation de l'agent, après évaluation sociale préalable et avis de la commission d'aide sociale. Aucune donnée relative aux bénéficiaires n'est transmise au titulaire
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 30 décembre 2026
- Valeur estimée
- 40 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 2 avenue du parc 95000 Cergy-Pontoise
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 5 — Valeur environnementale
- Qualité, pondération 65 — Valeur technique
- Prix, pondération 30 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883554
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
22440000Formules de chèque66133000Services de traitement d'opérations et services de compensation