Marché n° 2026PA06007500 : Notation financière du Conseil Départemental du Val d'Oise
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
En 2012, alors que le Département faisait face à un renchérissement de la ressource bancaire, il a été fait le choix de recourir à une agence de notation afin de lui permettre d'accéder à des financements désintermédiés.
Au terme du présent marché, le Département du Val d'Oise est un émetteur régulier sur les marchés à long terme (émissions obligataires) et à court terme (TNCT : titres négociables à court terme). Le Département souhaite ainsi recourir de nouveau à une agence de notation pour accéder au marché obligataire et au marché des TNCT, objet du présent marché.
Les objectifs recherchés par le Conseil départemental du Val d'Oise au travers de ce marché sont :
- l'accès à des modes de financement diversifiés, à des conditions compétitives : émissions obligataires et titres négociables à court terme (en plus des outils classiques auxquels le Département a déjà recours) ;
- l'optimisation du coût de ses financements ;
- la visibilité auprès des investisseurs et des établissements financiers.
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La commande du Conseil départemental du Val d'Oise comporte
- LA NOTATION DE L'EMETTEUR en tant que la mesure de la capacité de l'emprunteur à assurer le remboursement de sa dette,
- LA NOTATION DE SON PROGRAMME EURO MEDIUM TERM NOTES (EMTN) ET DE SON PROGRAMME DE TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME qui assure aux observateurs externes et aux éventuels investisseurs, une visibilité du Conseil départemental du Val d'Oise en tant qu'émetteur.
Les candidatures devront comporter une qualification et une habilitation d'expertise en notation financière.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026PA060075
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Val-d'Oise
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Prix : 55 %
- Valeur technique : 5 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262921124.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE Mme Marie-Christine Cavecchi - Présidente 2 avenue du Parc 95000 Cergy-Pontoise
- Tél
- 01 34 25 30 30
SIRET 22950127500015 L'avis implique un marché public.
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
Objet
- Marché n° 2026PA06007500
- Notation financière du Conseil Départemental du Val d'Oise
- Référence
- 2026PA060075
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution principal
- FR108 - Val-d'Oise
- Durée
- 48 mois
Code CPV principal
66171000
- Services de conseils financiers
Code CPV complémentaire 66151000
- Services de gestion des marchés financiers
Description
En 2012, alors que le Département faisait face à un renchérissement de la ressource bancaire, il a été fait le choix de recourir à une agence de notation afin de lui permettre d'accéder à des financements désintermédiés.
Au terme du présent marché, le Département du Val d'Oise est un émetteur régulier sur les marchés à long terme (émissions obligataires) et à court terme (TNCT : titres négociables à court terme). Le Département souhaite ainsi recourir de nouveau à une agence de notation pour accéder au marché obligataire et au marché des TNCT, objet du présent marché.
Les objectifs recherchés par le Conseil départemental du Val d'Oise au travers de ce marché sont :
- l'accès à des modes de financement diversifiés, à des conditions compétitives : émissions obligataires et titres négociables à court terme (en plus des outils classiques auxquels le Département a déjà recours) ;
- l'optimisation du coût de ses financements ;
- la visibilité auprès des investisseurs et des établissements financiers.
La commande du Conseil départemental du Val d'Oise comporte
- LA NOTATION DE L'EMETTEUR en tant que la mesure de la capacité de l'emprunteur à assurer le remboursement de sa dette,
- LA NOTATION DE SON PROGRAMME EURO MEDIUM TERM NOTES (EMTN) ET DE SON PROGRAMME DE TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME qui assure aux observateurs externes et aux éventuels investisseurs, une visibilité du Conseil départemental du Val d'Oise en tant qu'émetteur.
Les candidatures devront comporter une qualification et une habilitation d'expertise en notation financière.
Forme
Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 80 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 55 % : Valeur technique 5 % : Valeur environnementale
Renseignements administratifs
Conseil départemental du Val-d'Oise Service de la Commande publique 2 avenue du parc CS20201 Cergy BP 95032 95000 Cergy-Pontoise
- Tél
- 01 34 25 31 54
marchescg@valdoise.fr Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 12/11/26 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 12/11/26 à 14h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY-PONTOISE Cedex
- Téléphone
- 01 30 17 34 00
- Télécopie
- 01 30 17 34 59
Envoi le 19/10/26 à la publication
Codes CPV
66171000Services de conseils financiers66151000Services de gestion des marchés financiers