Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du SYMADREM
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Fourniture mensuel aux agents de titres restaurant sous forme dématérialisés via une carte à puce nominative permettant le paiement chez les commerçants affiliés et par application. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant de commande minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de commande 60 000 euros HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Ses montants s'entendent pour une durée annuelle de l'accord-cadre. Ses montants comprennent la valeur du titre restaurant. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement 2 fois.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- AC 2026_23
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Formulaire DC2 ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent de l'accord-cadre, réalisées au…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
- Code identification national
- 25130204800052
- Ville
- Arles
- Cp
- 13200
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://v2.marches-securises.fr
- Identifiant interne
- AC 2026_23
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Sophie DUPON
- Adresse mail contact
- bpcommande@symadrem.fr
Procédure
Capacité exercice
Lettre de candidature (DC1) En cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. (Case à cocher à l'article F1 du DC1). Attestation pour justifier que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (Attestation de vigilance URSSAF ou autres). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.
Capacité eco fin
Formulaire DC2 ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 2 feuilles maximum
Capacité tech
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Liste de références des principales prestations d’importances ou de complexité comparables exécutées au cours des 3 dernières années
- Date réception offres
- 2026-11-03T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- le service administrait et financier du SYMADREM
Nature marché
- Intitule
- Fourniture de titres restaurant dematerialis2s pour les agents du SYMADREM
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- 13 et 30
- Durée mois
- 36
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- Le financement de ces prestations se fera sur fonds propres.