Travaux d’entretien des quais et ouvrages en maconnerie geres et exploites par le SYMADREM

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-9

jeudi 5 novembre 2026 à 19h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES QUAIS ET OUVRAGES EN MACONNERIE GERES ET EXPLOITES PAR LE SYMADREM Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, avec un montant minimum de commande de 10 000 EUR TTC et un montant maximum de 150 000 EUR TTC de commande annuel, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2.2° R2162-4.1°, R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, dans les conditions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

L'essentiel de l'avis

Référence
2026_24
Variantes
Non
Forme du marché
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers…

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L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Code identification national
25130204800052
Ville
Arles
Cp
13200
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
2026_24
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
Sophie DUPON
Adresse mail contact
bpcommande@symadrem.fr

Procédure

Capacité exercice

Formulaire DC1 Lettre de candidature (DC1) EN CAS DE GROUPEMENT HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …) DECLARATION SUR L'HONNEUR POUR JUSTIFIER QUE LE SOUMISSIONNAIRE N'ENTRE DANS AUCUN DES CAS D'INTERDICTION DE SOUMISSIONNER PREVUS AUX ARTICLES L2141-1 A L2141-5 ET L2141-7 A L2141-10 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. (CASE A COCHER A L'ARTICLE F1 DU DC1). ATTESTATION POUR JUSTIFIER QUE LE SOUMISSIONNAIRE EST EN REGLE AU REGARD DES ARTICLES L5212-1 A L5212-11 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. (ATTESTATION DE VIGILANCE URSSAF OU AUTRES). OPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES, SI LE CANDIDAT EST EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Formulaire DC2 Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.

Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité tech

Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux - AIPR (profils encadrant et opérateur) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation du marché. Liste de références des principaux travaux d’importances ou de complexité comparables exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références des travaux, attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Le soumissionnaire peut justifier par sa carte professionnelle nomenclature activités FNTP 7261-7262-7263-7271-7272-761

Date réception offres
2026-11-05T18:00:00
Nb candidat reduit
Non
Attribution sans negociation
Oui
Variantes
Non
Catégorie acheteur
Bons de commande émis par les services techniques du SYMADREM

Nature marché

Intitule
Travaux d’entretien des quais et ouvrages en maconnerie geres et exploites par le SYMADREM

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu exécution
13 et 30 périmètre SYMADREM
Durée mois
48
Tranches
Non
Réservation marché
Non
Lots marché
Non

Initial

Inform complémentaire
Non

Inform complémentaire

Autres inform complémentaire
financenment : Fonds propres

Codes CPV

45262500Travaux de maçonnerie et de briquetage
45453000Travaux de remise en état et de remise à neuf

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