Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Budget estimé
6 M€
montant estimé publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26MFO001
- Type de marché
- Fournitures
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/28
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 51 bis rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FR106 - Seine-Saint-Denis
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 35 %
- Valeur technique et services numériques : 30 %
- Prix des prestations : 15 %
- Performances environnementales : 10 %
- Réseau d'acceptation des titres : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026282818.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE EST ENSEMBLE HABITAT M. Sébastien JOLIS - Directeur Général 51 bis, rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUIL
- Tél
- 01 49 20 36 36 - Fax : 01 49 20 36 36
SIRET 48877716000018 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ;
- Objet
- Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
- Référence
- 26MFO001
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FR106 - Seine-Saint-Denis
- Lieu d'exécution
- 51 bis rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/28
Code CPV principal
30199770
- Chèques-repas
Code CPV complémentaire 66133000
- Services de traitement d'opérations et services de compensation
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
6 000 000,00 € Options Oui Voir réglement de la consultation Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : 1-Valeur technique et services numériques 30 % : 2-Prix des prestations 15 % : 3- Performances environnementales 10 % : 4- Réseau d'acceptation des titres 10 % : 5- Avantages et qualité de service aux bénéficiaires
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 09/11/26 à 17h00
- Lieu
- Montreuil
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex
- Tél
- 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex
- Tél
- 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr Envoi le 07/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/10/26 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/10/26
- Publication aux supports de presse suivants
- Marchés Online
Codes CPV
30199770Chèques-repas66133000Services de traitement d'opérations et services de compensation