Marché de maîtrise des charges individuelles d’eau chaude sanitaire et/ou d’eau froide, de calories (tranche ferme), une solution iot pour les VMC (hors gaz) (tranche optionnelle) ainsi que toutes prestations de services associées [marché alloti : 3 lots]

Avis d'appel public à la concurrence

EST ENSEMBLE HABITAT M. Sébastien JOLIS - Directeur Général 51 bis, rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUIL

Tél

01 49 20 36 36 - Fax : 01 49 20 36 36

SIRET 48877716000018 L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Logement et développement collectif ;

Référence

26MSE012

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR106 - Seine-Saint-Denis

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots

Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire

1

Lots

Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Montreuil

Description

Montreuil

Lieu d'exécution

51 bis rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil FR106 - Seine-Saint-Denis

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/39

Acceptation des variantes

Non

Options

Oui

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions

Non

7 164 475 50411100 N° 02 Bondy

Description

Bondy

Lieu d'exécution

51 bis rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil FR106 - Seine-Saint-Denis

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/39

Acceptation des variantes

Non

Options

Oui

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions

Non

4 073 309 50411100 N° 03 Bobigny - Bagnolet - Noisy le Sec

Description

Bobigny - Bagnolet - Noisy le Sec

Lieu d'exécution

51 bis rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil FR106 - Seine-Saint-Denis

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/39

Acceptation des variantes

Non

Options

Oui

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions

Non

8 370 781 50411100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

• Lot 1 : Montreuil

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestations de compétence et références de prestations de même nature Attestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante Attestations de formation des encadrants techniques et de chantier Attestations des entreprises précisant qu'ils ont bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires (en cas d'intervention au titre de la sous section 4) correspondants aux interventions prévues dans le marché Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

• Lot 2 : Bondy

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestations de compétence et références de prestations de même nature Attestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante Attestations de formation des encadrants techniques et de chantier Attestations des entreprises précisant qu'ils ont bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires (en cas d'intervention au titre de la sous section 4) correspondants aux interventions prévues dans le marché Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

• Lot 3 : Bobigny - Bagnolet - Noisy le Sec

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestations de compétence et références de prestations de même nature Attestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante Attestations de formation des encadrants techniques et de chantier Attestations des entreprises précisant qu'ils ont bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires (en cas d'intervention au titre de la sous section 4) correspondants aux interventions prévues dans le marché Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé

Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

05/11/26 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent marché prend effet au 01/01/2027, pour une durée ferme de 13 ans (156 mois) et se terminera le 31 décembre 2039 à l'exception des résidences dont l'installation des compteurs interviendra en 2029 (date d'effet au 1er janvier 2029) et 2033 (date d'effet au 1er octobre 2033) et pour lesquelles la date d'échéance est également fixée au 31 décembre 2039.

Marché périodique

Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Relance prévue en 2039