Fourniture de véhicules légers de moins de 3.5 Tonnes
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-71
mercredi 6 janvier 2027 à 12h00
Durée
46 Mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le présent système d'acquisition dynamique permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».
Les catégories de véhicules concernés relèvent des gammes suivantes :
- Catégorie 1
- Citadines
- Catégorie 2
- Berlines
- Catégorie 3
- Utilitaires
- Catégorie 4
- SUV
- Catégorie 5
- Ludospaces / Monospaces
- Minimum quadriennal
- 500 000 € HT
- Maximum quadriennal
- 3 200 000 € HT
Le maximum quadriennal indiqué s'entend sur l'ensemble des marchés spécifiques. Il est envisagé, sur la durée du SAD, l'achat de 71 utilitaires, 33 citadines polyvalentes ou berlines et 4 SUV (ces quantités estimées pourront évoluer à la baisse ou à la hausse).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 23P015
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Appel d'Offres restreint Code NUTS FRL03
- Durée
- 46 Mois
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20260071201.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SDIS DES ALPES-MARITIMES Président du Conseil d'Administration 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny CS90099 06273 Villeneuve-Loubet Cedex
- Tél
- 04 93 22 76 00
SIRET 28060051100024 L'avis implique un système d'acquisition dynamique. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
- Objet
- Fourniture de véhicules légers de moins de 3.5 Tonnes
- Référence
- 23P015
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Appel d'Offres restreint Code NUTS FRL03
- Durée
- 46 Mois
Code CPV principal
34100000
- Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34144700
- Véhicules utilitaires
34144900
- Véhicules électriques
Description
Forme
Prestation divisée en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
- Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 06/01/27 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS61039 06050 Nice Cedex 1
- Tél
- 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr https://nice.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Envoi le 07/01/26 à la publication
Codes CPV
34100000Véhicules à moteur34144700Véhicules utilitaires34144900Véhicules électriques