Système d'acquisition dynamique : Achat de véhicules d'occasion
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-812
mardi 16 janvier 2029 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Un système d'acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique de passation de marchés publics prévue aux articles R.2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique, pour les achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un ou plusieurs des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicule d'occasion. Les types de véhicules attendus est articulé en 5 catégories.
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 16 janvier 2025
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Achat de véhicules particuliers (VP) d'occasion
- Lot 2 : Achat de véhicules utilitaires (VU) d'occasion
- Lot 3 : Achat de véhicules poids lourds (PL) d'occasion
- Lot 4 : Achat de véhicules 2 roues à moteurs
- Lot 5 : Acquisition de véhicules rétrofités
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de…
- Critère de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Dossier de consultation
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Système d'acquisition dynamique : Achat de véhicules d'occasion
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
1/ Examen des candidatures L'acheteur examine la recevabilité du dossier et la conformité de la candidature au regard du profil recherché dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Ce délai peut être porté à quinze jours ouvrables notamment lorsqu'il est nécessaire d'examiner des documents complémentaires ou de vérifier d'une autre manière si les critères de sélection sont remplis. L'acheteur peut prolonger la période d'évaluation des candidatures tant que l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique n'a pas été envoyée. Il indique dans les documents de la consultation, la durée de la prolongation qu'il compte appliquer. Sous réserve d'agrément, une entreprise peut donc être consultée rapidement après le dépôt de sa candidature, lorsqu'un acheteur a identifié un besoin. Toutefois aucune consultation ne pourra être lancée avant un délai de 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis de marché (publicité initiale du SAD). Le nombre de candidats n'est pas limité. 2/ Sélection des candidatures. L'acheteur notifie via le profil d'acheteur sa décision d'agrément ou de rejet de la candidature. Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai maximum de deux mois. Ils peuvent au préalable faire un recours gracieux auprès de l'acheteur et également demander les motifs détaillés qui ont justifié la décision de rejet. Les candidats agréés sont recensés sur une liste communiquée aux acheteurs. Ils seront consultés lors de la survenance d'un besoin.
Caractéristiques de la procédure
Le SAD est défini avec un montant maximum de 6 millions d'euros HT (6 000 000,00 Euros HT) pour toute la durée du système. S'agissant d'une approche nouvelle (achat de produits d'occasion), il n'est pas possible d'indiquer une estimation monétaire des achats à venir pour chaque catégorie du SAD. Le système d'acquisition dynamique est ouvert aux candidatures durant toute la période de validité. Le présent système d'acquisition dynamique est ouvert jusqu'au 16 janvier 2029. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu'au 15 décembre 2028 à 14h00 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées à l'article 2.2) Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 02 janvier 2029 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées à l'article 2.2) Les marchés spécifiques peuvent être conclus jusqu'à la fin de période de validité du SAD. Les marchés spécifiques peuvent s'exécuter sur une durée allant au-delà de la fin de validité du SAD sans excéder 6 mois. Le système est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Un avis de publicité et un dossier de consultation sont donc mise en ligne pour toute la durée du système. Les entreprises souhaitant se porter candidates devront faire parvenir leur candidature par voie électronique : - soit dans les trente jours à compter de la date de publication du présent avis, - soit pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique, soit pour une durée de 4 ans.
Lot 1Achat de véhicules particuliers (VP) d'occasion
Description
Cette catégorie permet l'acquisition de citadines, berlines. Poids total autorisé (P.T.A.C) : inférieur à 3.5T. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 50.
- Début d'exécution
- 16 janvier 2025
- Fin d'exécution
- 16 janvier 2029
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
- Date limite de réception des offres
- 16 janvier 2029 à 14h00
Lot 2Achat de véhicules utilitaires (VU) d'occasion
Description
Cette catégorie permet l'acquisition de véhicules de type : fourgonnettes, fourgons et assimilés, mini bus. Poids total autorisé (P.T.A.C) : inférieur à 3.5T. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 25
- Début d'exécution
- 16 janvier 2025
- Fin d'exécution
- 16 janvier 2029
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
- Date limite de réception des offres
- 16 janvier 2029 à 14h00
Lot 3Achat de véhicules poids lourds (PL) d'occasion
Description
Cette catégorie permet l'acquisition de véhicules poids lourd. Poids total autorisé (P.T.A.C) : supérieur à 3.5T. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 2
- Début d'exécution
- 16 janvier 2025
- Fin d'exécution
- 16 janvier 2029
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
- Date limite de réception des offres
- 16 janvier 2029 à 14h00
Lot 4Achat de véhicules 2 roues à moteurs
Description
Cette catégorie permet l'acquisition de véhicules de type : scooters, cyclomoteur, motos, ainsi que de leurs accessoires. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 20
- Début d'exécution
- 16 janvier 2025
- Fin d'exécution
- 16 janvier 2029
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
- Date limite de réception des offres
- 16 janvier 2029 à 14h00
Lot 5Acquisition de véhicules rétrofités
- Description
- Cette catégorie permet l'acquisition de tout type de véhicules dont le moteur initiale thermique a été remplacé par un moteur électrique ou hybride. Quantité estimée sur la durée du SAD : 10
- Début d'exécution
- 16 janvier 2025
- Fin d'exécution
- 16 janvier 2029
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
- Date limite de réception des offres
- 16 janvier 2029 à 14h00
Codes CPV
34110000Voitures particulières34144700Véhicules utilitaires34140000Poids lourds34420000Scooters et cycles à moteur auxiliaire