Fournitures de bacs à cuves réductrices pour la collecte séparée des biodéchets
Budget estimé
700 k€
montant estimé publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-FCS-0010
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRI12 - Gironde
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 18/12/26 Jusqu'au 18/12/28
- Lieu d'exécution
- Territoire des membres du groupement 33670 SAINT-LEON
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026291935.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SEMOCTOM M. Jean-François AUBY - Président 9 Route d'Allégret 33670 SAINT-LEON
- Tél
- 05 57 34 53 20
SIRET 25330054500030 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Environnement ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Fournitures de bacs à cuves réductrices pour la collecte séparée des biodéchets
- Référence
- 2026-FCS-0010
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRI12 - Gironde
- Lieu d'exécution
- territoire des membres du groupement 33670 SAINT-LEON
- Durée
- à compter du 18/12/26 Jusqu'au 18/12/28
- Code CPV principal
- 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
700 000,00 € Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 20/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 20/11/26 à 16h00
- Lieu
- Saint-Léon
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation intervient du fait d'une déclaration sans suite d'une précédente consultation. Les candidats ayant participé et envoyé leurs échantillons lors de cette précédente consultation peuvent indiquer par écrit au pouvoir adjudicateur la prise en compte de l'échantillon déjà déposé dès lors qu'il s'agit d'un bac ou cuve correspondant au matériel que le candidat proposera pour cette nouvelle consultation.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SEMOCTOM 9 Route d'Allégret 33670 SAINT-LEON
- Tél
- 05 57 34 53 20
commandepublique@semoctom.com
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
- Tél
- 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Bordeaux Mme Stephanie MARCON DREETS NOUVELLE AQUITAINE - Pôle C Immeuble le Pôle 11 avenue Pierre Mendès France 33700 MERIGNAC
- Tél
- 05 55 12 20 47
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
- Tél
- 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 10h10
Codes CPV
34928480Conteneurs et poubelles de déchets