Traitement et valorisation des déchets alimentaires issus du territoire du SEMOCTOM
Budget estimé
340 k€
montant estimé publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre ne fera pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-FCS-0008
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI12 - Gironde
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Lieu d'exécution
- 9 Route d'Allégret 33670 SAINT-LEON Le lieu d'exécution correspondra à l'exutoire du titulaire.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262901526.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SEMOCTOM M. Jean-François AUBY - Président 9 Route d'Allégret 33670 SAINT-LEON
- Tél
- 05 57 34 53 20
SIRET 25330054500030 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Traitement et valorisation des déchets alimentaires issus du territoire du SEMOCTOM
- Référence
- 2026-FCS-0008
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI12 - Gironde
- Lieu d'exécution
- 9 Route d'Allégret 33670 SAINT-LEON Le lieu d'exécution correspondra à l'exutoire du titulaire.
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
Code CPV principal
90500000
- Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90510000
- Élimination et traitement des ordures
90513000
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
340 000,00 € Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 13/11/26 à 17h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- 2ème semestre 2030 Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
- Tél
- 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Bordeaux Mme Stephanie MARCON DREETS NOUVELLE AQUITAINE - Pôle C Immeuble le Pôle 11 avenue Pierre Mendès France 33700 MERIGNAC
- Tél
- 05 55 12 20 47
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
- Tél
- 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Envoi le 15/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 16h10
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures90510000Élimination et traitement des ordures90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux