Collecte, rachat et valorisation des métaux ferreux et non ferreux pour la MDIM du Bassin d'Arcachon et du Parc Routier Départemental - Réf 2415

Conseil Départemental de la Gironde Gironde (33) Publiée le 22 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-16

jeudi 12 novembre 2026 à 16h00

Durée

36 mois

d'après l'avis

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes a pour objet la collecte, le rachat et la valorisation par un prestataire des métaux ferreux et non ferreux stockés sur les sites de la Maison départementale des Infrastructures de Mobilité Bassin d'Arcachon (anciennement appelés CRD et CE) et au Parc Routier Départemental. Accord cadre sans minimum et avec quantité maximale de collecte de 50 Tonnes.

La consultation (lot n°1) est relancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 Décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.

Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum avant la fin de la période contractuelle

L'essentiel de l'avis

Référence
2026-0142
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Forme du marché
Accord-Cadre
Lots
Non alloti
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
Département de la Gironde
Variantes
Non exigées
Visite obligatoire
Non
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Reconductions
Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
  • Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70 %
  • Prix : 20 %
  • Valeur environnementale : 10 %

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex

Tél
05 56 99 33 33

SIRET 22330001300016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée
36 mois
Groupement de commandes
Non
Objet
Collecte, rachat et valorisation des métaux ferreux et non ferreux pour la MDIM du Bassin d'Arcachon et du Parc Routier Départemental - Réf 2415
Référence
2026-0142
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal
FRI12 - Gironde
Lieu d'exécution
Département de la Gironde
Durée
36 mois

Code CPV principal

90511300

  • Services de collecte des déchets sauvages

Code CPV complémentaire 14700000

  • Métaux de base

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots
Non
Les variantes sont exigées
Non

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Réduction du nombre de candidats
Non
La consultation comporte des tranches
Non
Possibilité d'attribution sans négociation
Oui
Visite obligatoire
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur environnementale 10 % : Valeur technique

Renseignements administratifs

Mr le Président du Conseil Départemental

Tél
05 56 99 33 33

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
Oui

Offres

Remise des offres le
12/11/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique
Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Le prix
70 %

La valeur technique (10%) sera appréciée au regard des sous critère suivants :

  • Modalités proposées afin d'assurer les prestations de collecte et traitement des déchets (5 points;)
  • Organisation mise en place pour assurer la qualité administrative (5 points).

La valeur environnementale (20%) sera appréciée au regard des sous critère suivants :

  • Mesures de gestion environnementale pour la gestion des déchets (10 points);
  • Description des mesures prises pour réduire les émissions polluantes (10 points).

Pièces constituant l'offre

  • Le cahier de charges valant acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété,
  • Le bordereau des prix unitaires (fichier nommé BPU)
  • Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE)
  • Un sous détail des prix
  • Le cadre de réponse

Envoi le 22/10/26 à la publication

Codes CPV

90511300Services de collecte des déchets sauvages
14700000Métaux de base

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