Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 16h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande à passer pour les prestations de commercialisations immobilières pour le compte du Département de la Gironde. Le Conseil Départemental est propriétaire d'un patrimoine immobilier composé de biens de natures variées (maisons individuelles, immeubles collectifs, locaux professionnels, entrepôts, bureaux, terrains bâtis ou non bâtis) dont certains sont devenus inutiles à l'exercice de ses missions de service public. Afin d'optimiser la gestion de son patrimoine et de valoriser ses actifs, le Département souhaite recourir à des prestataires spécialisés dans la commercialisation immobilière, capables de prendre en charge l'intégralité du processus de vente, depuis la recherche d'acquéreurs jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Gironde 33000 Gironde
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande à passer pour les…
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde
- Lot 2 : Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde
- Reconductions
- A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Pour le lot 1 : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou…
- Critère de sélection : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3…
- Critère de sélection : la liste de biens similaires vendus sur le territoire girondin au cours des 5 dernières années indiquant, par bien vendu (avec photo si possible) : l'année de…
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 10 %
- Qualité : 60 %
- Prix : 30 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Pour le lot 1 uniquement : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des…
- Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour les 2 lots.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Vente d'un bien public (immeuble, terrain, véhicules réformés…) : l'acheteur vend, il n'achète pas de prestation.
Procédure
- Intitulé
- Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour les 2 lots. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement dûment complété dans son article 2-2, établi selon le modèle joint, éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. -Le Plan de réponse, comprenant les éléments suivants : 1/ Stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens du lot concerné : 5 Pages Maximum ; 2/ Présentation de l'équipe dédiée au marché (nombre de collaborateurs, compétences et organigramme) : 3 Pages Maximum ; 3/ Note de contexte du marché girondin de la vente de biens immobiliers : 2 Pages Maximum ; 4/ Présentation de l'organisation (actions) mise(s) en place pour l'optimisation de sa mission dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone : 1 Page Maximum ; 5/ Uniquement pour le lot 2 : Présentation du réseau d'investisseurs et de promoteurs mobilisés : 1 Page Maximum. Jugement des offres : Pour le Lot 1 : Valeur Technique : 60 points : -Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 25 points ; -Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 20 points ; -Sous-critère 3 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points. Prix : 30 points : Taux A : 3 points Taux B : 6 points Taux C : 9 points Taux D : 9 points Taux E : 3 points Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points Pour le lot 2 : Valeur Technique : 60 points : -Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 20 points ; -Sous-critère 2 : Pertinence du réseau d'investisseurs et promoteurs mobilisés : 10 points ; -Sous-critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 15 points ; -Sous-critère 4 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points. Prix : 30 points : Taux A : 6 points ; Taux B : 9 points ; Taux C : 9 points ; Taux D : 3 points ; Taux E : 3 points ; Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points
Lot 1Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde
- Informations complémentaires
- Nombre maximum annuel de biens à vendre : 10
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Gironde 33000 Gironde
Critère de sélection (Critère de sélection)
Pour le lot 1
La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires Pour le lot 2 : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique Icpe, Erp et zonage Plu (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
la liste de biens similaires vendus sur le territoire girondin au cours des 5 dernières années indiquant, par bien vendu (avec photo si possible) : l'année de cession, le type de bien, la localisation, la surface, le montant net, la durée de commercialisation, le type d'acheteur, un descriptif succinct du bien
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique : appréciée sur la base du plan de réponse
- Prix, pondération 30 — Prix décomposés par fourchette de prix de vente
Conditions d'exécution
Pour le lot 1 uniquement
La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires. Pour le lot 2 uniquement : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique ICPE, ERP et zonage PLU (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859957
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 16h00
Lot 2Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde
- Informations complémentaires
- Nombre maximum annuel de biens à vendre : 15
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Gironde 33000 Gironde
Critère de sélection (Critère de sélection)
Pour le lot 1
La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires Pour le lot 2 : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique Icpe, Erp et zonage Plu (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
la liste de biens similaires vendus sur le territoire girondin au cours des 5 dernières années indiquant, par bien vendu (avec photo si possible) : l'année de cession, le type de bien, la localisation, la surface, le montant net, la durée de commercialisation, le type d'acheteur, un descriptif succinct du bien
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique : appréciée sur la base du plan de réponse
- Prix, pondération 30 — Prix décomposés par fourchette de prix de vente
Conditions d'exécution
Pour le lot 1 uniquement
La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires. Pour le lot 2 uniquement : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique ICPE, ERP et zonage PLU (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859957
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 16h00
Codes CPV
70123000Vente de biens immobiliers