Gestion de l'activité de location de bateaux électriques - Année 2027 renouvelable en 2028, 2029, 2030
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Accord cadre à bons de commande avec maximum de 75 000 €HT annuel d'une durée d'un an renouvelable 3 fois La durée maximale d'exécution des bons de commande est d'1 mois Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La date de début d'exécution indiquée est donnée à titre indicatif La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26118_FCS_CL_FD
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG04 - Sarthe
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Service Commande Publique et Achats 72039 LE MANS
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026282806.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE LE MANS MÉTROPOLE Le Président Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand CS40010 72039 Le Mans - 9
- Tél
- 02 43 47 37 31
SIRET 24720013200014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Gestion de l'activité de location de bateaux électriques - Année 2027 renouvelable en 2028, 2029, 2030
- Référence
- 26118_FCS_CL_FD
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG04 - Sarthe
- Lieu d'exécution
- Service Commande Publique et Achats 72039 LE MANS
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Code CPV principal
- 63726600 - Services d'exploitation de navires
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 17h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 10/11/26 à 00h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
- Renseignements administratifs
- Cassandra LUCAS 02.43.47. 37.31
- Renseignements techniques
- Emilie PERROTEAU 02.43.47.38.96
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Le Mans Métropole - Communauté Urbaine Cassandra LUCAS Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand CS40010 72039 LE MANS Cedex 9
- Tél
- 02 43 47 37 31
marches@lemans.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
- Tél
- 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr Envoi le 08/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 12h10
Codes CPV
63726600Services d'exploitation de navires