Fourniture de carburants et fioul nécessaires au fonctionnement des services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans - Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. [Marché alloti : 5 lots]
Budget estimé
59 M€
montant estimé publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Fourniture de carburants et fioul nécessaires au fonctionnement des services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans - Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les lots 01, 02,03 et 05, Les accords-cadres à marchés subséquents sont multi-attributaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) .
Pour le lot 04, il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande et mono-attributaire.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché se décompose en 5 lots suivants avec les montant HT maximum pour 4 ans
Pour le lot n°01 - GAZOLE Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 4 ans - 30 000 000,00 € Pour le lot n°02 - Sans plomb 95 Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 4 ans - 10 000 000,00 € Pour le lot n°03 - Gazole non-routier Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 4 ans - 5 000 000,00 € Pour le lot n°04 - Biocarburant type B100 Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 4 ans - 10 000 000,00 € Pour le lot n°05 - Fioul et super-fioul Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 4 ans - 2 000 000,00 € Ville du Mans - - Montant Maximum HT pour 4 ans - 2 000 000,00 € Les durées maximale d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents sont fixés dans le CCTP, il convient de se référer aux délais précisés sur le CCTP du lot correspondant.
Le marché fait l'objet d'une clause environnementale. Montant total de l'accord cadre 59 000 000,00€ HT.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26117_FCS_AM_SB
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRG04 - Sarthe
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Service Commande Publique et Achats 72039 LE MANS
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance par marchés subséquents pour les lots 01,02,03 et 05 et par bons de…
- Le marché fait l'objet d'une clause environnementale.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262911017.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE LE MANS MÉTROPOLE Le Président Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand CS40010 72039 Le Mans - 9
- Tél
- 02 43 47 37 31
SIRET 24720013200014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
- Nombre de titulaires
- 3 au maximum
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Fourniture de carburants et fioul nécessaires au fonctionnement des services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans - Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
- Référence
- 26117_FCS_AM_SB
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRG04 - Sarthe
- Code CPV principal
- 09132100 - Essence sans plomb
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les lots 01, 02,03 et 05, Les accords-cadres à marchés subséquents sont multi-attributaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) .
Pour le lot 04, il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande et mono-attributaire.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché se décompose en 5 lots suivants avec les montant HT maximum pour 4 ans
Pour le lot n°01 - GAZOLE Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 4 ans - 30 000 000,00 € Pour le lot n°02 - Sans plomb 95 Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 4 ans - 10 000 000,00 € Pour le lot n°03 - Gazole non-routier Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 4 ans - 5 000 000,00 € Pour le lot n°04 - Biocarburant type B100 Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 4 ans - 10 000 000,00 € Pour le lot n°05 - Fioul et super-fioul Le Mans Métropole - Communauté Urbaine - Montant Maximum HT pour 4 ans - 2 000 000,00 € Ville du Mans - - Montant Maximum HT pour 4 ans - 2 000 000,00 € Les durées maximale d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents sont fixés dans le CCTP, il convient de se référer aux délais précisés sur le CCTP du lot correspondant.
Le marché fait l'objet d'une clause environnementale. Montant total de l'accord cadre 59 000 000,00€ HT.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 59 000 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Gazole
- Description
- Gazole
- Lieu de livraison
- Service Commande Publique et Achats 72039 LE MANS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
09134000 N° 02 Sans plomb 95
- Description
- Sans plomb 95
- Lieu de livraison
- Service Commande Publique et Achats 72039 LE MANS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
09132100 N° 03 Gazole non-routier
- Description
- Gazole non-routier
- Lieu de livraison
- Service Commande Publique et Achats 72039 LE MANS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
09134000 N° 04 Biocarburant type B100
- Description
- Biocarburant type B100
- Lieu de livraison
- Service Commande Publique et Achats 72039 LE MANS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
09134231 N° 05 Fioul et super fioul
- Description
- Fioul et super fioul
- Lieu de livraison
- Service Commande Publique et Achats 72039 LE MANS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
09135100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance par marchés subséquents pour les lots 01,02,03 et 05 et par bons de commandes pour le lot 04, avec une obligation de constituer une garantie à première demande.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 17h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 17/11/26 à 00h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
- Critères de sélection candidats
- 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle 2 Capacités techniques et professionnelles 3 Capacité économique et financière
- Renseignements administratifs
- 02.43.47.48.07
- Renseignements techniques
- 02.43.47.46.64
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Second semestre 2030. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Le Mans Métropole - Communauté Urbaine Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand CS40010 72039 LE MANS Cedex 9
- Tél
- 02 43 47 37 31
marches@lemans.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
- Tél
- 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 11h10
Codes CPV
09132100Essence sans plomb09134000Gasoils09134231Biodiesel (B20)09135100Fioul domestique