la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 11h30
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le marché comprend notamment
- la fourniture de gaz naturel ;
- l'acheminement du gaz jusqu'aux points de livraison ;
- la prise en charge des relations nécessaires avec le gestionnaire du réseau de distribution ;
- la mise en service et/ou la continuité de fourniture des points de livraison ;
- la gestion des changements de fournisseur ;
- la facturation des consommations ;
- la transmission des données de consommation ;
- l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution du marché.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-5
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRG04 - Sarthe
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/28
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 44 rue du Maréchal Leclerc 72110 BONNETABLE
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- Jusqu'au : 10/11/26
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026282798.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE BONNÉTABLE Mme Marie-Laure PLEVER - Maire 44 rue du Maréchal Leclerc 72110 BONNETABLE
- Tél
- 02 43 29 30 20
SIRET 21720039300015 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable.
- Référence
- 2026-5
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRG04 - Sarthe
- Lieu d'exécution
- 44 rue du Maréchal Leclerc 72110 BONNETABLE
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/28
- Code CPV principal
- 09123000 - Gaz naturel
Description
Le marché comprend notamment : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Reconductions Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 11h30 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- jusqu'au : 10/11/26
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 09/11/26 à 11h30
- Lieu
- Mairie
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE 44 rue du Maréchal Leclerc 72110 BONNETABLE
- Tél
- 02 43 29 30 20 - Fax : 02 43 29 16 09
mairie@bonnetable.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr Envoi le 07/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/26 à 16h10
Codes CPV
09123000Gaz naturel