Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés. [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
jeudi 19 novembre 2026 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés.
Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis et un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Saint Mars la Brière et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis ou GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière situés dans le périmètre du présent marché ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en électricité et en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-002
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRG04 - Sarthe
- Durée
- 24 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- 36, rue de Paris 72470 Saint-Mars-la-Brière FRG04 - Sarthe
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- Jusqu'au : 20/11/26
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262771020.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIÈRE M. Jackie SURUT - MAIRE 36 rue de Paris 72470 Saint Mars la Brière
- Tél
- 02 43 89 70 23
SIRET 21720300900014 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés.
- Référence
- 2026-002
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRG04 - Sarthe
Code CPV principal
09310000
- Électricité
Code CPV complémentaire 09123000
- Gaz naturel
Description
Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis et un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Saint Mars la Brière et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis ou GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière situés dans le périmètre du présent marché ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en électricité et en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 2
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Electricité
- Description
- Fourniture et acheminement en électricité
- Lieu de livraison
- 36, rue de Paris 72470 Saint-Mars-la-Brière FRG04 - Sarthe
- Durée du marché
- 24 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le candidat pourra répondre à cette PSE, en remplissant le surcoût de la PSE sur le bordereau de prix unitaires.
- Reconductions
- Non
09310000 N° 2 Gaz naturel
- Description
- Fourniture et acheminement en gaz naturel
- Lieu de livraison
- 36, rue de Paris 72470 Saint-Mars-la-Brière FRG04 - Sarthe
- Durée du marché
- 24 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le candidat pourra répondre à cette PSE, en remplissant le surcoût de la PSE sur le bordereau de prix unitaires.
- Reconductions
- Non
09123000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 19/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- jusqu'au : 20/11/26
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 19/11/26 à 12h05
- Lieu
- Saint-Mars-la-Brière
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les offres sont valides 5 heures à compter de l'heure limite de réception. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Saint-Mars-la-Brière Johanna Gardrel 36, rue de Paris 72470 Saint-Mars-la-Brière
- Tél
- 02 43 89 70 23
direction@smlb.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes CEDEX 9
- Tél
- 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31
tgi-nantes@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Envoi le 02/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 11h10
Codes CPV
09310000Électricité09123000Gaz naturel