Gestion des aires d’accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 € HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026069
- Type de marché
- Services
- Durée
- 12 mois à compter du 08/03/27
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Forme du marché
-
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 € HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R…
- Maximum : 230 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole 66000 Perpignan
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Prix : 55 %
- Valeur technique : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le titulaire appliquera à ses agents la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 comportant un dispositif communément appelé « annexe 7 » qui oblige…
- Le présent marché comporte une clause d'insertion pour la promotion de l'emploi et de la qualification/formation.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026289866.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Louis ALIOT- Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan
- Tél
- 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
- Référence
- 2026069
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Lieu d'exécution
- Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole 66000 Perpignan
- Durée
- 12 mois à compter du 08/03/27
- Code CPV principal
- 75200000 - Prestations de services pour la collectivité La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois à compter de la notification du premier bon de commande. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
Le titulaire appliquera à ses agents la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 comportant un dispositif communément appelé « annexe 7 » qui oblige l'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise « sortante » (ancien titulaire) qui travaillent sur le site objet du marché.
A titre informatif, les données relatives au personnel du marché en cours communiquées par le titulaire actuel sont définies dans le CCAP.
Le présent marché comporte une clause d'insertion pour la promotion de l'emploi et de la qualification/formation.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 55 % : Valeur technique 5 % : Valeur environnementale
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 19/11/26 à 09h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les candidats peuvent effectuer éventuellement la visite des sites selon les conditions fixées dans le règlement de consultation.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2
- Tél
- 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2
- Tél
- 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr Envoi le 14/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 17h10
Codes CPV
75200000Prestations de services pour la collectivité