Gestion d’une crèche familiale départementale pour le département de Loire-Atlantique [marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département souhaite créer deux petites crèches familiales (20 places chacune) à Saint Nazaire et à Nantes pour accueillir les enfants de moins de 6 ans concernés par une prestation ou une mesure de protection de l'enfance.
L'objet du présent marché est la gestion et l'exploitation ces deux crèches familiales d'une capacité chacune de 20 places/berceaux La capacité peut être réévaluée dans la limite de 29 places en application de la clause de réexamen prévue au CCAP.
Cette crèche familiale offrira un mode de garde intermédiaire entre l'accueil collectif et l'accueil individuel chez un·e assistant·e maternel·le. En effet, les enfants sont accueillis au domicile de l'assistant·e maternel·le et des temps de regroupements collectifs sont organisés dans le but de favoriser la socialisation et l'éveil des enfants ainsi que l'accompagnement professionnel des assistants maternels (formation, réunions de service, analyse des pratiques...) une à deux fois par semaine.
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Les objectifs sont de favoriser une prise en charge de qualité la journée et de renforcer l'étayage autour de l'enfant et ses parents (pas simplement permettre de la socialisation/éveil) et aussi de permettre du répit au parent et assistants familiaux.
- Code CPV principal
- 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Q088SP
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- 3 quai Ceineray - CS 94109 44041 NANTES
- Variantes
- Refusées
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Nantes
- Lot 2 : Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Saint Nazaire
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30 %
- Prix des prestations : 65 %
- Valeur technique : 5 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30 %
- Prix des prestations : 65 %
- Valeur technique : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026244863.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
(Attention avis rectifié !) CONSEIL DÉPARTEMENTAL LOIRE ATLANTIQUE Michel MENARD - Président du Conseil Départemental 3 quai Ceineray BP 94109 - 44041 NANTES
- Tél
- 02 40 99 10 00
SIRET 22440002800011 AVIS
Rectificatif
DU 02/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 05/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 09/11/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 06/10/26 à 11h00 au plus tard.
- Lire
- 10/11/26 à 11h00 au plus tard. L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Gestion d'une crèche familiale départementale pour le département de Loire-Atlantique
- Référence
- Q088SP
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Nantes
- Description
- Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Nantes
- Lieu d'exécution
- 3 quai Ceineray - CS 94109 44041 NANTES
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Oui
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée globale de 4 ans et prendra effet à compter de sa notification
- Informations complémentaires
- Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée globale de 4 ans et prendra effet à compter de sa notification.
85312110 N° 02 Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Saint Nazaire
- Description
- Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Saint Nazaire
- Lieu d'exécution
- 3 quai Ceineray - CS 94109 44041 NANTES
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Reconductions
- Oui
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée globale de 4 ans et prendra effet à compter de sa notification
- Informations complémentaires
- Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée globale de 4 ans et prendra effet à compter de sa notification.
85312110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Lot 1 : Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Nantes
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes justifiant que le candidat conformément à l'article L. 2141-4 du code de la commande publique
- n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du code du travail Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références :
- en matière de gestion et l'exploitation de structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, microcrèches et haltes-garderies) ou
- en matiere de gestion et exploitation d'un établissement ou service mettant en oeuvre des mesures d'aide sociale à l'enfance prévues au 1 I de l'article L 312-1 du casf
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Lot 2 : Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Saint Nazaire
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes justifiant que le candidat conformément à l'article L. 2141-4 du code de la commande publique
- n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du code du travail Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références :
- en matière de gestion et l'exploitation de structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, microcrèches et haltes-garderies) ou
- en matiere de gestion et exploitation d'un établissement ou service mettant en oeuvre des mesures d'aide sociale à l'enfance prévues au 1 I de l'article L 312-1 du casf
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Nantes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 65 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement Dispositions prises pour limiter l'impact sur la santé environnementale de l'enfant : sorties quotidiennes en extérieur, mesure qualité de l'air, produits ménagers, qualité des jeux, qualité du mobilier et tout autre moyen.
- Lot 2 : Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Saint Nazaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 65 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnementDispositions prises pour limiter l'impact sur la santé environnementale de l'enfant : sorties quotidiennes en extérieur, mesure qualité de l'air, produits ménagers, qualité des jeux, qualité du mobilier et tout autre moyen
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 06/10/26 à 11h00
- Lieu
- Nantes
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Oui L'ouverture des offres n'est pas publique
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes
- Tél
- 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
- Organe chargé des procédures de médiation
- Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 01
- Tél
- 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 31/08/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/08/26 à 10h10
Codes CPV
85312110Services de crèches et garderies d'enfants