Gestion d'une crèche familiale départementale pour le département de Loire-Atlantique
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département souhaite créer deux petites crèches familiales (20 places chacune) à Saint Nazaire et à Nantes pour accueillir les enfants de moins de 6 ans concernés par une prestation ou une mesure de protection de l'enfance. L'objet du présent marché est la gestion et l'exploitation ces deux crèches familiales d'une capacité chacune de 20 places/berceaux La capacité peut être réévaluée dans la limite de 29 places en application de la clause de réexamen prévue au CCAP. Cette crèche familiale offrira un mode de garde intermédiaire entre l'accueil collectif et l'accueil individuel chez un·e assistant·e maternel·le. En effet, les enfants sont accueillis au domicile de l'assistant·e maternel·le et des temps de regroupements collectifs sont organisés dans le but de favoriser la socialisation et l'éveil des enfants ainsi que l'accompagnement professionnel des assistants maternels (formation, réunions de service, analyse des pratiques...) une à deux fois par semaine. Les objectifs sont de favoriser une prise en charge de qualité la journée et de renforcer l'étayage autour de l'enfant et ses parents (pas simplement permettre de la socialisation/éveil) et aussi de permettre du répit au parent et assistants familiaux
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 3 quai Ceineray - Cs 94109 44041 Nantes
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Nantes
- Lot 2 : Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Saint Nazaire
- Reconductions
- Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée globale de 4 ans et prendra effet à compter de sa notification
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si…
- Critère de sélection : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
- Critère de sélection : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en…
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 65 %
- Qualité : 5 %
- Prix : 30 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches.loire-atlantique.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Gestion d'une crèche familiale départementale pour le département de Loire-Atlantique
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Informations complémentaires
- Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Lot 1Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Nantes
- Informations complémentaires
- Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée globale de 4 ans et prendra effet à compter de sa notification
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- 3 quai Ceineray - Cs 94109 44041 Nantes
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes justifiant que le candidat conformément à l'article L. 2141-4 du code de la commande publique - n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du code du travailpreuve d'une assurance pour les risques professionnels Références : - en matière de gestion et l'exploitation de structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, microcrèches et haltes-garderies)ou - en matiere de gestion et exploitation d'un établissement ou service mettant en oeuvre des mesures d'aide sociale à l'enfance prévues au 1 I de l'article L 312-1 du casf Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Critère de sélection (Critère de sélection)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 65 — Valeur technique
Critère d'attribution
Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement Dispositions prises pour limiter l'impact sur la santé environnementale de l'enfant : sorties quotidiennes en extérieur, mesure qualité de l'air, produits ménagers, qualité des jeux, qualité du mobilier et tout autre moyen
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- http://marches.loire-atlantique.fr
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Saint Nazaire
- Informations complémentaires
- Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée globale de 4 ans et prendra effet à compter de sa notification
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- 3 quai Ceineray - Cs 94109 44041 Nantes
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes justifiant que le candidat conformément à l'article L. 2141-4 du code de la commande publique - n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du code du travailpreuve d'une assurance pour les risques professionnels Références : - en matière de gestion et l'exploitation de structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, microcrèches et haltes-garderies)ou - en matiere de gestion et exploitation d'un établissement ou service mettant en oeuvre des mesures d'aide sociale à l'enfance prévues au 1 I de l'article L 312-1 du casf Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Critère de sélection (Critère de sélection)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 65 — Valeur technique
Critère d'attribution
Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnementdispositions prises pour limiter l'impact sur la santé environnementale de l'enfant : sorties quotidiennes en extérieur, mesure qualité de l'air, produits ménagers, qualité des jeux, qualité du mobilier et tout autre moyen
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- http://marches.loire-atlantique.fr
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
85312110Services de crèches et garderies d'enfants